Category Archives: Harcèlement

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Harcèlement commis par un salarié : l’employeur peut réclamer des dommages et intérêts au pénal

Harcèlement commis par un salarié : l’employeur peut réclamer des dommages et intérêts au pénal

En cas de commission par le salarié d’une faute constituant une infraction pénale, notamment le délit de harcèlement, la victime peut demander indemnisation de son préjudice devant le juge pénal. Mais qu’en est-il de l’employeur qui soutient que son image a été ternie auprès des autres salariés ?


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Qu’est-ce que le délit d’entrave ?

Qu’est-ce que le délit d’entrave ?

Porter atteinte à un représentant du personnel dans l’exercice de ses missions, à la désignation d’une instance représentative du personnel ou à l’exercice du droit syndical. Que risque l’employeur qui commet un délit d’entrave ?