Category Archives: Temps de travail

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Savez-vous comment est déterminée la durée légale annuelle ?

Savez-vous comment est déterminée la durée légale annuelle ?

La durée légale annuelle est fixée à 1 607 heures, mais savez-vous comment est déterminée cette valeur ? Accès illimité même hors ligne Suite aux modifications apportées par la loi travail, l’article L 3121-27 confirme la durée légale annuelle à 35 heures/semaine. Article L3121-27 Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 – art.


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Les forfaits en heures et en jours

Les forfaits en heures et en jours

Sous certaines conditions, la durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours. Découvrez en quoi consiste un forfait en heures ou en jours et comment le mettre en place : accord collectif, convention de forfait,…


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Les horaires individualisés

Les horaires individualisés

Par opposition à l’horaire de travail collectif, un employé peut demander la mise en place d’un horaire individualisé à son employeur. Cet horaire consiste en un report des heures d’une semaine à l’autre suite à un accord entre l’employeur et son employé.


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Le temps partiel

Le temps partiel

Tout ce qu’il faut savoir sur le temps partiel : la définition d’un temps partiel en nombre maximal et minimal d’heures de travail, les dérogations, la demande de travail à temps partiel,…


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