Category Archives: Rupture du contrat de travail

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Loi Travail 2017 : 3 changements en matière de licenciement économique

Licenciement économique : la procédure remaniée

Les Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social du 22 septembre 2017 ont été publiées. De nombreux changements sont intervenus, notamment en matière de licenciement économique. Périmètre d’appréciation de la cause économique, personnalisation des offres de reclassement notamment celle à l’étranger, quels sont les impacts pour les employeurs ?


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Délai de carence chômage : bien le calculer pour éviter les surprises

Délai de carence chômage : bien le calculer pour éviter les surprises

Si vous avez droit au chômage, sachez que vous n’allez pas percevoir immédiatement les allocations Pôle emploi. Ces aides seront différées par divers délais : le délai d’attente, appelé aussi le délai de carence, auquel s’ajoutent le différé d’indemnisation “congés payés” et éventuellement le différé d’indemnisation spécifique, selon les indemnités de fin de contrat perçues.


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Loi travail 2017 : les salariés impactés par le plafonnement des dommages-intérêts pour licenciement abusif

Licenciement abusif : à combien sont plafonnés vos dommages-intérêts ?

Les Ordonnances MACRON ont instauré un barème des dommages et intérêts pour licenciement abusif. Les indemnités sont désormais plafonnées afin d’apporter plus de prévisibilité et de sécurité dans les relations de travail. Quel est l’impact pour les salariés ? Juritravail vous répond !


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Indemnité légale de licenciement : les 2 mesures phares de la loi Travail 2017 !

Loi Travail 2017 : le décret sur l’indemnité légale de licenciement est publié !

Les Ordonnances du 22 septembre 2017, portant réforme du Code du travail, ont pour objectif de sécuriser et favoriser la prévisibilité des relations de travail. Un décret, publié le 26 septembre 2017, est également venu modifier les modalités de calcul des indemnités légales de licenciement.