Category Archives: Licenciement

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Loi Travail 2017 : 3 changements en matière de licenciement économique

Licenciement économique : la procédure remaniée

Les Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social du 22 septembre 2017 ont été publiées. De nombreux changements sont intervenus, notamment en matière de licenciement économique. Périmètre d’appréciation de la cause économique, personnalisation des offres de reclassement notamment celle à l’étranger, quels sont les impacts pour les employeurs ?


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Loi travail 2017 : les salariés impactés par le plafonnement des dommages-intérêts pour licenciement abusif

Licenciement abusif : à combien sont plafonnés vos dommages-intérêts ?

Les Ordonnances MACRON ont instauré un barème des dommages et intérêts pour licenciement abusif. Les indemnités sont désormais plafonnées afin d’apporter plus de prévisibilité et de sécurité dans les relations de travail. Quel est l’impact pour les salariés ? Juritravail vous répond !


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Indemnité légale de licenciement : les 2 mesures phares de la loi Travail 2017 !

Loi Travail 2017 : le décret sur l’indemnité légale de licenciement est publié !

Les Ordonnances du 22 septembre 2017, portant réforme du Code du travail, ont pour objectif de sécuriser et favoriser la prévisibilité des relations de travail. Un décret, publié le 26 septembre 2017, est également venu modifier les modalités de calcul des indemnités légales de licenciement.


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Retrait du permis de conduire suite à une infraction d’état d’ébriété : peut-on licencier un salarié ?

Retrait du permis de conduire suite à une infraction d’état d’ébriété : peut-on licencier un salarié ?

Dans l’affaire soumise à la Cour de cassation, un salarié est trouvé par les gendarmes endormi dans le véhicule de la société après un déjeuner dans un restaurant à proximité. Les policiers constatant l’état d’ébriété du salarié endormi, décident de procéder au retrait temporaire de son permis de conduire pendant 6 mois.


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Bulletin de paie commenté : licenciement en septembre 2017

Bulletin de paie commenté : licenciement en septembre 2017

Nous vous proposons aujourd’hui un nouveau bulletin de paie commenté, dans lequel nous abordons le licenciement d’un salarié, notifié le 25 septembre 2017.