Indemnité de transport

La participation de l’employeur aux frais de transport public est obligatoire.

Il doit prendre en charge 50 % du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour l’intégralité du trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accompli au moyen de services de transports publics même si plusieurs abonnements sont nécessaires à la réalisation de ce trajet.
 
Salarié à mi-temps ou plus : le remboursement doit être effectué dans les mêmes conditions que pour un temps complet.
Salarié inférieur à un mi-temps : le salarié bénéficie d’une prise en charge au prorata du nombre d’heures travaillées par rapport à un mi-temps.

Vous utilisez votre véhicule pour vous rendre sur votre lieu de travail

Lorsqu'il n'y a pas de transport en commun, vous avez droit à une indemnité de tranport.
Elle est simple à calculer :
- vous avez effectué 104 heures de travail ou plus , elle  est de 5 minimum garanti (MG), soit 17,70 € pour 2017 (environ 11 centimes par heure).
- vous avez effectué moins de 104 heures, elle est calculée "prorata temporis", soit au prorata des heures passées

L'INDEMNITE DE TRANSPORT : UNE HONTE !

L'attribution de l'indemnité de transport (quand on vous la donne) correspond à 5 Minimum garanti.

Le minimum garanti est la valeur de référence pour le calcul d’avantages sociaux et d’indemnités.

Au 1er janvier 2017 sa valeur est de : 3,54 euros ce qui correspond pour un temps plein à 3,54 *5 =17,70 euros , valeur que vous devez retrouver sur votre bulletin de paie. Il est revalorisé à chaque début d'année.

Cette indemnité (quand elle est payée) dont le montant est une véritable aumône est censée vous indeminiser des côuts d'entretien du véhicule, des frais d'assurance et du carburant. Calculez le distance que vous parcourez avec pour votre (ou vos) employeur(s) et comparez ce que cela vous coûte au montant de l'indemnité que vous recevez !

 

Tableau comparatif des remboursements

Pass NAVIGO

Ile de France / Province

Zones Prix Ile de France Remboursement
Employeur
Ile de France
Indemnité transport

Toutes zones
(1-5)
75,2037,6017,70
(2-3)68,6034,3017,70
(3-4)66,8033,4017,70
(4-5)65,2032,6017,70

Tableau des remboursements d'un pass navigo en 2017 (anciennement carte orange en Région Parisienne). Utilisation des services de transports publics  donc pas de frais de véhicule.

Donner sa carte grise et/ou son permis n'est pas une obligation.

Beaucoup d'employeurs vous demandent votre carte grise et/ou votre permis de conduire.
Ce n'est pas obligatoire et ne figure nulle part dans la Convention Collective.

- la Carte grise : Personne ne vous empêche de changer de véhicule
autant de fois que vous le voulez (d'ailleurs, votre salaire doit vous le
permettre, n'est-ce pas ?)
- le Permis de conduire : si vous ne l'avez pas, personne ne vous empêche de pratiquer le covoiturage avec un collègue. Vous partagez les frais en vous rendant à votre travail en voiture. Qui vous déniera le droit à une action logique et écologique ?