CGT NETTOYAGE 49

Infractions routières commises par les salariés : qui engage sa responsabilité pénale ?

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Les entreprises obligées de dénoncer les infractions routières des salariés, sinon quoi ?

Les salariés de votre entreprise disposent de véhicules indispensables à l’exercice de leurs fonctions. Il vous arrive régulièrement de recevoir des contraventions résultant d’infractions routières commises par vos salariés. Excès de vitesse, stationnement gênant, franchissement d’un feu rouge…les infractions routières peuvent être nombreuses.