CGT NETTOYAGE 49

ISOR. Tout sera payé.

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Le 3 novembre, nous avions publié un article sur les irrégularités trouvées sur le bulletin de paie de cette société. Des heures manquaient, la prime de transport et la Prime de Fin d’Année étaient absentes de la rémunération. Après intervention du Syndicat, tout sera payé.

En ce qui concerne les heures manquantes, ISOR a reconnu son erreur.

Pour la prime de transport, à partir du moment où la photocopie de la carte grise n’est pas donnée, ISOR ne rembourse pas. S’appuyant sur une circulaire , elle exige d’avoir un justificatif. Or ce justificatif n’est pas demandé dans la Convention Collective. Le remboursement s’effectue dès qu’il y a utilisation d’un véhicule personnel (motorisé ou non). Les rapports de ISOR et de l’Administration ne sont pas le problème des salariés. Qu’ils se débrouillent et respectent la Convention Collective !

Quant à la PFA, à compter du moment où le salarié ne fait pas valoir ses droits à la PFA, il s’assoit dessus. Donc n’oubliez pas de les fournir (certificat de travail ou tout autre document permettant de prouver votre ancienneté dans la branche).

Le problème réel, c’est que les entreprises communiquent facilement sur leurs engagements RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises), mais surtout pas sur les droits des salariés.

Les courriers

Ci dessous, Le texte du dernier courrier que nous leur avons envoyé.

 

Monsieur,

Nous prenons bonne note de l’ensemble des arguments que vous nous exposez. Toutefois, nous ne pouvons y souscrire

L’indemnité de transport : vous vous appuyez sur la circulaire DGT-DSS du 28 janvier 2009. Argument valable pour votre comptabilité, mais totalement injustifié vis-à-vis du salarié. Celui-ci n’a pas entrer dans vos problèmes avec l’administration et ses contrôles. Il n’a qu’une vision des choses : celle de la Convention Collective. Vous avez l’obligation de l’appliquer. Vous reconnaissez vous-même que le justificatif n’est pas demandé par la Convention. Si le salarié veut vous le donner, pourquoi pas, mais ce n’est pas une obligation.

D’autre part, le salarié peut changer de véhicule. En suivant votre raisonnement, il doit vous donner de lui-même la copie de sa nouvelle carte grise. Alors comment se fait-il que tout naturellement, d’elle-même, la Société ISOR n’informe pas par écrit le salarié de l’existence d’un remboursement de transport, soit public (50%), soit personnel (5MG pour un plein temps). Cela clarifierait les choses et participerait au dialogue social. A l ‘heure actuelle, force est de constater que le non remboursement de transport est une maladie contagieuse affectant toutes les société de nettoyage.

En attirant notre attention sur ce problème de justificatif, vous faîtes également fi de tous les autres moyens de transport écologiques pour lesquels le salarié ne peut vous en donner, à savoir :

  • le vélo
  • le covoiturage
  • et même la marche à pied

Vous admettrez que cette indemnité est dérisoire par rapport aux frais que subit le salarié en se déplaçant par ses propres moyens. Aucun effort ne vous est demandé. Elle est due, conventionnelle et par conséquent non négociable.

Les propos : après avoir eu Mme XXX en ligne, elle réaffirme les propos relatés dans notre courrier. Vous vous doutez bien qu’en tant que Syndicat CGT, nous savons que ce genre de propos fuse vite dans la bouche d’un responsable. C’est pourquoi nous sommes persuadés de sa véracité. Toutefois, nous prenons bonne note de votre volonté de dialogue que nous saurons saisir une prochaine fois.

La Prime de Fin d’Année : il est évident que vous ne pouviez pas inventer un certificat qui ne vous a pas été donné. Nous allons d’ailleurs réinsister sur ce point sur le site internet de la CGT NETTOYAGE 49. Mme XXX va vous fournir la preuve de son ancienneté dans les tous prochains jours afin que la régularisation puisse être faite.

Puisque cette prime est récente et conventionnelle, pourquoi n’informez-vous pas les salariés que les certificats de travail doivent être fournis ? Dialogue social ? Combien de primes d’expérience dans la branche propreté ne sont pas distribuées en entretenant volontairement et savamment la confusion entre expérience et ancienneté ?

Pour conclure, nous apprécions les échanges fermes et sereins que nous avons eu et qui auront permis de résoudre ce début de litige.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

 

Conclusion

Vérifiez vos payes. Si vous avez peur de réclamer, parlez nous en . Pour vos droits, n’ayez confiance qu’en l’Inspection du Travail et votre Syndicat CGT, pas en vos supérieurs hiérarchiques.  Ils ne racontent souvent que ce qui les arrange.