Le harcèlement au travail

Votre santé est en jeu !

Réagissez !

Si vous vous estimez victime d'un harcèlement, vous ne pourrez pas résoudre le problème seul. La principale difficulté est de pouvoir prouver ce harcèlement.
Vous devez obligatoirement vous faire assister.     
1°) Accumulez les faits, les preuves écrites attestations médicales, attestations de collègues...).
2°) Prenez contact avec des personnes extérieures à l'entreprise (inspecteur du travail, votre syndicat CGT local) qui sauront vous agir avec vous et pour vous.
3°) Essayez de faire face en ne laissant rien passer
4°) Ne restez pas seul avec votre agresseur.                                Nous contacter

Que dit le code du travail ?

Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.

Toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L. 1152-1 et L. 1152-2, toute disposition ou tout acte contraire est nul. 

Modifié par LOI n°2010-769 du 9 juillet 2010 - art. 35Les faits de harcèlement moral et sexuel, définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, sont punis d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 €.

La juridiction peut également ordonner, à titre de peine complémentaire, l'affichage du jugement aux frais de la personne condamnée dans les conditions prévues à l'article 131-35 du code pénal et son insertion, intégrale ou par extraits, dans les journaux qu'elle désigne. Ces frais ne peuvent excéder le montant maximum de l'amende encourue.