Négocier un accord collectif dans une entreprise sans délégué syndical : comment faire ?

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Négocier un accord collectif dans une entreprise sans délégué syndical : comment faire ?

Négocier un accord collectif dans une entreprise sans délégué syndical : comment faire ?

La négociation et la conclusion d’un accord collectif relèvent des attributions du délégué syndical (DS). Elles permettent d’adapter les règles du Code du travail aux besoins de l’entreprise. L’une des ordonnances Macron favorise la conclusion d’accords collectifs en l’absence de DS dans l’entreprise, compliquée jusqu’à présent.