CGT NETTOYAGE 49

Plusieurs modifications du contrat de travail, réduisant les responsabilités hiérarchiques d’un salarié, justifie la prise d’acte

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Plusieurs modifications du contrat de travail, réduisant les responsabilités hiérarchiques d’un salarié, justifie la prise d’acte

Cour de cassation du , pourvoi n°16-21621 Accès illimité même hors ligne Un salarié est engagé le 5 octobre 1992 en qualité de chef comptable, puis en qualité de directeur comptable le 1 er décembre 2006.