CGT NETTOYAGE 49

Plusieurs modifications du contrat de travail, réduisant les responsabilités hiérarchiques d’un salarié, justifie la prise d’acte

Plusieurs modifications du contrat de travail, réduisant les responsabilités hiérarchiques d’un salarié, justifie la prise d’acte

Cour de cassation du , pourvoi n°16-21621 Accès illimité même hors ligne Un salarié est engagé le 5 octobre 1992 en qualité de chef comptable, puis en qualité de directeur comptable le 1 er décembre 2006.