CGT NETTOYAGE 49

Rupture conventionnelle : l’état de santé du salarié peut altérer son consentement

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Rupture conventionnelle : l’état de santé du salarié peut altérer son consentement

La rupture conventionnelle est une rupture d’un commun accord du contrat de travail. Cette rupture ne peut pas être imposée par l’une des parties. Pour rappel, la rupture est nulle si le consentement est vicié. Ce qui peut être le cas lorsque l’état de santé du salarié altère son consentement.