Skip to content
  • Accueil
  • Actualités
    • Actualités CGT NETTOYAGE 49
    • Actualités publications externes
  • Salaires
    • Comprendre votre rémunération
    • L’indemnité de fin de contrat
    • L’Indemnité de Transport dans le nettoyage.
    • La prime d’expérience
    • La prime annuelle
    • Déterminer le salaire de base
      • Qualifications
      • Classifications
      • La grille des salaires
  • Les conditions de travail
    • Contrat de travail, avenants…
    • L’Annexe 7
    • L’entretien professionnel
    • Congés, fériés…
    • Rupture du contrat de travail
  • Défendez-vous !
  • Contact
  • Ressources
    • Affichage syndical
    • Documentation, vidéos
    • Souffrance et travail
  • Toggle website search
Menu Fermer
  • Accueil
  • Actualités
    • Actualités CGT NETTOYAGE 49
    • Actualités publications externes
  • Salaires
    • Comprendre votre rémunération
    • L’indemnité de fin de contrat
    • L’Indemnité de Transport dans le nettoyage.
    • La prime d’expérience
    • La prime annuelle
    • Déterminer le salaire de base
      • Qualifications
      • Classifications
      • La grille des salaires
  • Les conditions de travail
    • Contrat de travail, avenants…
    • L’Annexe 7
    • L’entretien professionnel
    • Congés, fériés…
    • Rupture du contrat de travail
  • Défendez-vous !
  • Contact
  • Ressources
    • Affichage syndical
    • Documentation, vidéos
    • Souffrance et travail
  • Toggle website search

Blog

  1. Accueil>
  2. AM>
  3. Avr>
  4. 13>
  5. Publications externes>
  6. L’existence de la période d’essai

L’existence de la période d’essai

  • Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49
  • Publication publiée :13 avril 2023
  • Post category:Publications externes

L’existence de la période d’essai – Légavox

Dans un arrêt rendu le 29 mars 2023 (n° 21-18.326), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé les conditions d’existence de la période d’essai. Une salariée engagée en qualité de chauffeur livreur a indiqué à son employeur qu’elle mettait fin à la période d’essai.

Partager :

  • Cliquez pour partager sur Telegram(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Telegram
  • Cliquez pour partager sur WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre) WhatsApp
  • Article
  • Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer

Read more articles

Article précédentLa délicate question d’un malaise survenu aux temps et lieu du travail
Article suivantL’équilibre entre vie professionnelle et vie privée : obligations légales des employeurs et droits des employés

Vous devriez également aimer

RENOUVELLEMENT DE L’ESSAI ET ACCEPTATION CLAIRE ET NON ÉQUIVOQUE DU SALARIÉ.

4 février 2023

Le phénomène de la démission silencieuse au travail : un refus de l’investissement excessif

14 avril 2024

QUESTIONS-RÉPONSES SUR LA FAUTE LOURDE DU SALARIÉ.

24 janvier 2023

Comprendre le licenciement sans cause réelle et sérieuse

15 mai 2024

Rupture conventionnelle : la signature de la convention peut avoir lieu le même jour que l’entretien

28 mars 2024
  • Bilan de la grève de Maintenance Industrie1 juin 2025
  • ✊ Victoire des salarié·es de Maintenance Industrie !7 mai 2025
  • CHALLANCIN : Licenciement opaque !23 avril 2025
  • MAINTENANCE INDUSTRIE : les salariés ne lâchent pas !14 avril 2025
  • LA CHALLANCINISATION DES ESPRITS31 mars 2025
  • SE CHALLANCINISER27 mars 2025
  • Classifications : ONET – SAMSIC 1-025 mars 2025

    Un message ?

    • Heures supplémentaires : définition, calcul, obligations et rémunération
    • CHALLANCIN : Grève dans des gares franciliennes
    • Indemnité kilométrique : comprendre le barème, la fiscalité et les méthodes de calcul
    • Comprendre le licenciement sans cause réelle et sérieuse
    • La rémunération des jours fériés de mai
    • Licenciée pour un euro !
    • Maladie et congés payés : la loi a été publiée !
    • Les activités sociales et culturelles des CSE sont pour tous les salarié·es !
    • Accident du travail – les mesures d’instruction à la disposition de la caisse : l’enquête administrative
    • Accident du travail : Instructions du dossier

    UL CGT ANGERS

    • Alerte industrie : 18 mois après, où en sommes-nous ?

      Le 9 décembre 2025, la CGT organisait sa 4e conférence de presse d'alerte en 2 ans sur le sujet de...
    • Né·es ici ou venu·es d'ailleurs : pour une France de liberté, d'égalité et de solidarité

      Né-es ici ou venu-es d’ailleurs : pour une France de liberté, d’égalité et de solidaritéRestrictions drastiques des conditions d’accueil pour...
    • Rapport annuel sur l’état de la France du Cese : « Égalité des chances, mythe ou réalité ? »

      Rapport annuel sur l’état de la France du CESEPrésenté le 28 octobre dernier au gouvernement, le rapport annuel sur l’état de...
    • On ne fera pas taire la CGT et sa secrétaire générale !

      La CGT apprend avec effarement la mise en examen de sa Secrétaire générale, Mme Sophie BinetCette mise en examen fait...
    • Intervention de Sophie Binet à la Conférence Travail, Emploi, Retraite

      "Après ces interventions théoriques passionnantes, je m’excuse par avance de revenir à la dure réalité. Les millions de travailleuses et de...
    • [Tribune] Le PLF 2026 doit répondre à l’exigence d’une politique du logement sociale et solidaire

      Nous, organisations signataires, appelons à une réorientation profonde des choix budgétaires et des priorités pour restaurer l’investissement public et garantir...

    Sites amis

    • La CGTS’ouvre dans un nouvel onglet
    • UL CGT ANGERSS’ouvre dans un nouvel onglet
    • Chronique OuvriereS’ouvre dans un nouvel onglet
    • ATTACS’ouvre dans un nouvel onglet
    • Egalité professionnelleS’ouvre dans un nouvel onglet
    • Souffrance et travailS’ouvre dans un nouvel onglet
    • BastamagS’ouvre dans un nouvel onglet

    Mentions légales

    • Mentions légalesS’ouvre dans un nouvel onglet

    La CGT

    • Alerte industrie : 18 mois après, où en sommes-nous ?

      Le 9 décembre 2025, la CGT organisait sa 4e conférence de presse d'alerte en 2 ans sur le sujet de...
    • Né·es ici ou venu·es d'ailleurs : pour une France de liberté, d'égalité et de solidarité

      Né-es ici ou venu-es d’ailleurs : pour une France de liberté, d’égalité et de solidaritéRestrictions drastiques des conditions d’accueil pour...
    • Rapport annuel sur l’état de la France du Cese : « Égalité des chances, mythe ou réalité ? »

      Rapport annuel sur l’état de la France du CESEPrésenté le 28 octobre dernier au gouvernement, le rapport annuel sur l’état de...
    • On ne fera pas taire la CGT et sa secrétaire générale !

      La CGT apprend avec effarement la mise en examen de sa Secrétaire générale, Mme Sophie BinetCette mise en examen fait...
    • Intervention de Sophie Binet à la Conférence Travail, Emploi, Retraite

      "Après ces interventions théoriques passionnantes, je m’excuse par avance de revenir à la dure réalité. Les millions de travailleuses et de...
    • [Tribune] Le PLF 2026 doit répondre à l’exigence d’une politique du logement sociale et solidaire

      Nous, organisations signataires, appelons à une réorientation profonde des choix budgétaires et des priorités pour restaurer l’investissement public et garantir...

    En-tête