Skip to content
  • Accueil
  • Actualités
    • Actualités CGT NETTOYAGE 49
    • Actualités publications externes
  • Salaires
    • Comprendre votre rémunération
    • L’indemnité de fin de contrat
    • L’Indemnité de Transport dans le nettoyage.
    • La prime d’expérience
    • La prime annuelle
    • Déterminer le salaire de base
      • Qualifications
      • Classifications
      • La grille des salaires
  • Les conditions de travail
    • Contrat de travail, avenants…
    • L’Annexe 7
    • L’entretien professionnel
    • Congés, fériés…
    • Rupture du contrat de travail
  • Défendez-vous !
  • Contact
  • Ressources
    • Affichage syndical
    • Documentation, vidéos
    • Souffrance et travail
  • Toggle website search
Menu Fermer
  • Accueil
  • Actualités
    • Actualités CGT NETTOYAGE 49
    • Actualités publications externes
  • Salaires
    • Comprendre votre rémunération
    • L’indemnité de fin de contrat
    • L’Indemnité de Transport dans le nettoyage.
    • La prime d’expérience
    • La prime annuelle
    • Déterminer le salaire de base
      • Qualifications
      • Classifications
      • La grille des salaires
  • Les conditions de travail
    • Contrat de travail, avenants…
    • L’Annexe 7
    • L’entretien professionnel
    • Congés, fériés…
    • Rupture du contrat de travail
  • Défendez-vous !
  • Contact
  • Ressources
    • Affichage syndical
    • Documentation, vidéos
    • Souffrance et travail
  • Toggle website search

Blog

  1. Accueil>
  2. AM>
  3. Avr>
  4. 13>
  5. Publications externes>
  6. L’existence de la période d’essai

L’existence de la période d’essai

  • Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49
  • Publication publiée :13 avril 2023
  • Post category:Publications externes

L’existence de la période d’essai – Légavox

Dans un arrêt rendu le 29 mars 2023 (n° 21-18.326), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé les conditions d’existence de la période d’essai. Une salariée engagée en qualité de chauffeur livreur a indiqué à son employeur qu’elle mettait fin à la période d’essai.

Partager :

  • Cliquez pour partager sur Telegram(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Telegram
  • Cliquez pour partager sur WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre) WhatsApp
  • Article
  • Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer

Read more articles

Article précédentLa délicate question d’un malaise survenu aux temps et lieu du travail
Article suivantL’équilibre entre vie professionnelle et vie privée : obligations légales des employeurs et droits des employés

Vous devriez également aimer

Salariés en CDD : sanction de refus de CDI à l’issue de contrats courts

20 octobre 2023

Modification des conditions de travail : l’accord du salarié protégé demeure incontournable

31 octobre 2023

La rémunération des jours fériés de mai

26 avril 2024

L’équilibre entre vie professionnelle et vie privée : obligations légales des employeurs et droits des employés

14 avril 2023

Où trouver et comment lire votre convention collective ?

24 juin 2022
  • Bilan de la grève de Maintenance Industrie1 juin 2025
  • ✊ Victoire des salarié·es de Maintenance Industrie !7 mai 2025
  • CHALLANCIN : Licenciement opaque !23 avril 2025
  • MAINTENANCE INDUSTRIE : les salariés ne lâchent pas !14 avril 2025
  • LA CHALLANCINISATION DES ESPRITS31 mars 2025
  • SE CHALLANCINISER27 mars 2025
  • Classifications : ONET – SAMSIC 1-025 mars 2025

    Un message ?

    • Heures supplémentaires : définition, calcul, obligations et rémunération
    • CHALLANCIN : Grève dans des gares franciliennes
    • Indemnité kilométrique : comprendre le barème, la fiscalité et les méthodes de calcul
    • Comprendre le licenciement sans cause réelle et sérieuse
    • La rémunération des jours fériés de mai
    • Licenciée pour un euro !
    • Maladie et congés payés : la loi a été publiée !
    • Les activités sociales et culturelles des CSE sont pour tous les salarié·es !
    • Accident du travail – les mesures d’instruction à la disposition de la caisse : l’enquête administrative
    • Accident du travail : Instructions du dossier

    UL CGT ANGERS

    • Le 22 janvier, l’Assemblée ne doit pas nous voler le 1er mai !

      Adopté au Sénat, le texte passe à l'Assemblée nationale le 22 janvier prochainSoutenus par le gouvernement de l’époque qui n’a rien...
    • Luttes et droits des travailleurs et travailleuses migrants". 

       Cette journée avait pour objectif ouvrir un espace d’échange sur la réalité de l’immigration en France, identifier les marges d’action...
    • La CGT auprès des travailleurs•euses migrant·e·s

      La CGT de tous les combats auprès des travailleurs et travailleuses étranger·èresL’engagement de la CGT auprès des travailleurs et travailleuses...
    • Grand meeting pour les libertés syndicales le 4 février

      Répression syndicale tous azimutsL’usage d’une expression populaire peut désormais valoir une mise en examen. La secrétaire générale de la CGT,...
    • En 2026, la lutte continue !

      Pour un véritable budget de progrès socialLe budget de l’État sera encore en débat en début d’année : pas question de...
    • AUCH

    Sites amis

    • La CGTS’ouvre dans un nouvel onglet
    • UL CGT ANGERSS’ouvre dans un nouvel onglet
    • Chronique OuvriereS’ouvre dans un nouvel onglet
    • ATTACS’ouvre dans un nouvel onglet
    • Egalité professionnelleS’ouvre dans un nouvel onglet
    • Souffrance et travailS’ouvre dans un nouvel onglet
    • BastamagS’ouvre dans un nouvel onglet

    Mentions légales

    • Mentions légalesS’ouvre dans un nouvel onglet

    La CGT

    • Le 22 janvier, l’Assemblée ne doit pas nous voler le 1er mai !

      Adopté au Sénat, le texte passe à l'Assemblée nationale le 22 janvier prochainSoutenus par le gouvernement de l’époque qui n’a rien...
    • Luttes et droits des travailleurs et travailleuses migrants". 

       Cette journée avait pour objectif ouvrir un espace d’échange sur la réalité de l’immigration en France, identifier les marges d’action...
    • La CGT auprès des travailleurs•euses migrant·e·s

      La CGT de tous les combats auprès des travailleurs et travailleuses étranger·èresL’engagement de la CGT auprès des travailleurs et travailleuses...
    • Grand meeting pour les libertés syndicales le 4 février

      Répression syndicale tous azimutsL’usage d’une expression populaire peut désormais valoir une mise en examen. La secrétaire générale de la CGT,...
    • En 2026, la lutte continue !

      Pour un véritable budget de progrès socialLe budget de l’État sera encore en débat en début d’année : pas question de...
    • AUCH

    En-tête