Maladie et congés payés : la loi a été publiée ! Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :23 avril 2024 Post category:Publications externes Maladie et congés payés : la loi a été publiée ! La loi d’adaptation au droit de l’Union européenne, qui reconnaît l’acquisition de congés payés pendant l’arrêt maladie, a été publiée mardi 23 avril 2024. Le Conseil constitutionnel n’a finalement pas été saisi. Read more articles Article précédentLes activités sociales et culturelles des CSE sont pour tous les salarié·es ! Article suivantLicenciée pour un euro ! Vous devriez également aimer La preuve du paiement d’une prime incombe à l’employeur 13 juin 2022 Salariés en CDD : sanction de refus de CDI à l’issue de contrats courts 20 octobre 2023 | Obtenir des Dommages et Intêrets pour Licenciement Injustifié 19 mai 2022 Maladie : le plafond des indemnités journalières a changé 14 juin 2022 CDD et congés payés : régime juridique 23 janvier 2023