Résumé succinct d l'affaire
Juillet 2021, la Société ARENIS se fait virer du
Super U de MAZE- MILON au profit de la société FDL PROPRETE (SNEG) . L’annexe 7 de la CCNEP est appliquée pour les 3 salariés qui continuent donc leur tâche normalement.
L’un d’entre eux est cependant licencié pour divers motifs avec un procédé très étrange : une mise à pied à titre conservatoire différée d’un semaine. Pour rappel la définition de la mise à; pied à titre conservatoire est la suivante : “Suspension provisoire du contrat de travail faisant suite à une faute du salarié dont la gravité rend impossible son maintien dans l’entreprise pendant le déroulement de la procédure disciplinaire et qui prend fin avec le prononcé de la sanction définitive. La mise à pied conservatoire n’est pas une sanction disciplinaire“. (Source Code du Travail numérique)
Le Conseil de Prud’hommes appréciera et statuera.
Que révèle cette affaire ?
Des magouilles de la part des deux sociétés.
- ARENIS que vous pouvez retrouver sur le
site cgtarenis49.wordpress.com qui arnaque les 3 salariés sur leur classification et sur le statut de travailleur de nuit. Le rattrapage réclamé a été obtenu pour le salarié licencié par FDL PROPRETE à l’exception de sommes réclamées pour d’autres motifs. GRIPPESOUS veille sur son magot. - FDL PROPRETE (SNEG) qui profitant de l’aubaine en rajoute une couche en supprimant de plus la prime d’expérience professionnelle due à deux des trois salariés de ce chantier. Y a pas de petits profits ! A notre connaissance, seul le salarié licencié a obtenu un rattrapage de salaire (peu de temps avant la plaidoirie au prud’hommes. Mépris organisé des travailleurs. Avec la circonstance aggravante qu’il s’agit d’un travailleur sous curatelle ne sachant ni lire, ni écrire.
En attente de la décision du Conseil de Prud'hommes
Nous attendons donc la décision du Conseil de prud’hommes sur ce dossier. Nous touchons dans cette affaire les bas fonds du patronat de la propreté.
