Congés payés acquis durant un arrêt maladie : le projet de loi est adopté. Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :12 avril 2024 Post category:Non classé / Publications externes Congés payés acquis durant un arrêt maladie : le projet de loi est adopté. – Légavox Nouvel article sur Légavox : Congés payés acquis durant un arrêt maladie : le projet de loi est adopté. – Légavox Read more articles Article précédentArrêt du 13 Mars 2024 : Pas de délai requis entre l’entretien et la signature de la convention Article suivantCongés payés et arrêts maladie : changements apportés par la loi votée au Parlement Vous devriez également aimer Vidéosurveillance illicite du salarié et recevabilité de la preuve 22 mars 2023 Conséquences de l’acceptation de la modification du contrat par le salarié 15 mars 2023 Le montant net social sur le bulletin de paie 8 mars 2023 Requalification d’un contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet 17 juin 2022 La rémunération minimale conventionnelle 28 mars 2024