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Le salarié inapte et la procédure disciplinaire de licenciement. Par Cécile Villié, Avocat.Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, seul un licenciement pour inaptitude peut être…

Le régime juridique du repos hebdomadaire | MaitreDataLa règle de principe Comme le prévoit l’article , il est interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par…

Lettre de licenciement : Quels sont les faits qui peuvent être mentionnés ?La lettre de licenciement fixe ainsi les limites du litige. En cas de contestation du licenciement, l’employeur ne…

La reconnaissance et le régime d’un accident de trajet. Par Julien Damay, Avocat.Dans le cadre de l’exécution d’un contrat de travail, des accidents divers peuvent survenir. L’accident de trajet survenant…

L’essor de la pratique des amendes administratives en droit du travail. Par Sophie Duminil, Avocat.Souvent oubliées dans le cadre de la gestion de risque par les entreprises, les amendes administratives…

Renouvellement de l’essai et acceptation claire et non équivoque du salarié. Par Xavier Berjot, Avocat.Le renouvellement de la période d’essai ne peut résulter que d’un accord exprès des parties intervenu…

La nullité du licenciement : motifs et conséquences. Par Florent Suxe, Avocat.le licenciement nul est un licenciement injustifié. La différence réside dans la nature des motifs injustifiés du licenciement, qui,…

Durée et rémunération du travail à temps partiel | MaitreDataLa durée de travail à temps partiel doit être inférieure à la durée légale hebdomadaire, c’est à dire 35 heures –…