Transaction et indemnité, les points clés Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :30 mars 2023 Post category:Publications externes Accord transactionnel : définition, conditions, régime Postérieurement à la rupture du contrat, l’employeur et le salarié peuvent signer une transaction pour régler leur différend de façon amiable. Découvrez comment. Partager : Cliquez pour partager sur Telegram(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Telegram Cliquez pour partager sur WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre) WhatsApp Article Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer Read more articles Article précédentÉtude DARES – Quels facteurs influencent la capacité des salariés à faire le même travail jusqu’à la retraite? Article suivantLe harcèlement moral au travail : comment le reconnaître et que faire en cas de situation abusive ? Vous devriez également aimer QUESTIONS-RÉPONSES SUR LA FAUTE LOURDE DU SALARIÉ. 24 janvier 2023 La rémunération minimale conventionnelle 28 mars 2024 Attention, la rupture conventionnelle est interdite dans certains cas ! 18 janvier 2023 Durée et rémunération du travail à temps partiel 25 janvier 2023 Les congés payés et les congés spécifiques : maternité, paternité, formation, etc. 25 avril 2023