Transaction et indemnité, les points clés Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :30 mars 2023 Post category:Publications externes Accord transactionnel : définition, conditions, régime Postérieurement à la rupture du contrat, l’employeur et le salarié peuvent signer une transaction pour régler leur différend de façon amiable. Découvrez comment. Partager : Cliquez pour partager sur Telegram(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Telegram Cliquez pour partager sur WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre) WhatsApp Article Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer Read more articles Article précédentÉtude DARES – Quels facteurs influencent la capacité des salariés à faire le même travail jusqu’à la retraite? Article suivantLe harcèlement moral au travail : comment le reconnaître et que faire en cas de situation abusive ? Vous devriez également aimer Le nouvel abandon de poste qui vaut démission 19 avril 2023 Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2023 pour les voitures et les deux-roues 11 avril 2023 LICENCIEMENT ABUSIF ET FAUX DOCUMENTS. 20 mars 2023 Conséquences de l’acceptation de la modification du contrat par le salarié 15 mars 2023 Indemnité kilométrique : comprendre le barème, la fiscalité et les méthodes de calcul 23 mai 2024
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