Transaction et indemnité, les points clés Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :30 mars 2023 Post category:Publications externes Accord transactionnel : définition, conditions, régime Postérieurement à la rupture du contrat, l’employeur et le salarié peuvent signer une transaction pour régler leur différend de façon amiable. Découvrez comment. Read more articles Article précédentÉtude DARES – Quels facteurs influencent la capacité des salariés à faire le même travail jusqu’à la retraite? Article suivantLe harcèlement moral au travail : comment le reconnaître et que faire en cas de situation abusive ? Vous devriez également aimer Indemnité carburant 2023 : 100 euros pour les travailleurs modestes 25 janvier 2023 Prison ferme requise contre l’ex-PDG et propriétaire d’Atalian, accusé d’avoir détourné près de 36 millions d’euros 12 avril 2024 Quelles sont les mentions obligatoires à faire apparaître sur le bulletin de paie ? 26 février 2023 Arrêt maladie et congés payés : articulation entre les deux. 17 mai 2022 Modification des conditions de travail : l’accord du salarié protégé demeure incontournable 31 octobre 2023
Prison ferme requise contre l’ex-PDG et propriétaire d’Atalian, accusé d’avoir détourné près de 36 millions d’euros 12 avril 2024
Modification des conditions de travail : l’accord du salarié protégé demeure incontournable 31 octobre 2023