Transaction et indemnité, les points clés Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :30 mars 2023 Post category:Publications externes Accord transactionnel : définition, conditions, régime Postérieurement à la rupture du contrat, l’employeur et le salarié peuvent signer une transaction pour régler leur différend de façon amiable. Découvrez comment. Partager : Share on Telegram(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Telegram Share on WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre) WhatsApp Article Imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer Read more articles Article précédentÉtude DARES – Quels facteurs influencent la capacité des salariés à faire le même travail jusqu’à la retraite? Article suivantLe harcèlement moral au travail : comment le reconnaître et que faire en cas de situation abusive ? Vous devriez également aimer Le nouvel abandon de poste qui vaut démission 19 avril 2023 Dates de départ en congés payés : comment gérer ? 18 avril 2023 Les congés payés et les congés spécifiques : maternité, paternité, formation, etc. 25 avril 2023 La preuve du temps de travail accompli 26 février 2024 Conséquences de l’acceptation de la modification du contrat par le salarié 15 mars 2023