Transaction et indemnité, les points clés Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :30 mars 2023 Post category:Publications externes Accord transactionnel : définition, conditions, régime Postérieurement à la rupture du contrat, l’employeur et le salarié peuvent signer une transaction pour régler leur différend de façon amiable. Découvrez comment. Partager :TelegramWhatsAppArticleImprimer Read more articles Article précédentÉtude DARES – Quels facteurs influencent la capacité des salariés à faire le même travail jusqu’à la retraite? Article suivantLe harcèlement moral au travail : comment le reconnaître et que faire en cas de situation abusive ? Vous devriez également aimer La rémunération minimale conventionnelle 28 mars 2024 LE SALARIÉ INAPTE ET LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE DE LICENCIEMENT. 24 février 2023 Fortes chaleurs : quelles précautions doivent être prises ? 8 juin 2022 RENOUVELLEMENT DE L’ESSAI ET ACCEPTATION CLAIRE ET NON ÉQUIVOQUE DU SALARIÉ. 4 février 2023 Évolutions Juridiques en Licenciement pour Faute Grave en France 2023 8 octobre 2023