Transaction et indemnité, les points clés Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :30 mars 2023 Post category:Publications externes Accord transactionnel : définition, conditions, régime Postérieurement à la rupture du contrat, l’employeur et le salarié peuvent signer une transaction pour régler leur différend de façon amiable. Découvrez comment. Read more articles Article précédentÉtude DARES – Quels facteurs influencent la capacité des salariés à faire le même travail jusqu’à la retraite? Article suivantLe harcèlement moral au travail : comment le reconnaître et que faire en cas de situation abusive ? Vous devriez également aimer QUESTIONS-RÉPONSES SUR LA FAUTE LOURDE DU SALARIÉ. 24 janvier 2023 Jours fériés 2024 12 novembre 2023 Droits et Obligations des Congés Payés – Guide Complet Employés 6 décembre 2023 Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel 28 juin 2022 Congés payés acquis durant un arrêt maladie : le projet de loi est adopté. 12 avril 2024
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