Transaction et indemnité, les points clés Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :30 mars 2023 Post category:Publications externes Accord transactionnel : définition, conditions, régime Postérieurement à la rupture du contrat, l’employeur et le salarié peuvent signer une transaction pour régler leur différend de façon amiable. Découvrez comment. Partager : Share on Telegram(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Telegram Share on WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre) WhatsApp Article Imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer Read more articles Article précédentÉtude DARES – Quels facteurs influencent la capacité des salariés à faire le même travail jusqu’à la retraite? Article suivantLe harcèlement moral au travail : comment le reconnaître et que faire en cas de situation abusive ? Vous devriez également aimer Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2023 pour les voitures et les deux-roues 11 avril 2023 QUESTIONS-RÉPONSES SUR LA FAUTE LOURDE DU SALARIÉ. 24 janvier 2023 Temps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum ! 15 mars 2024 Étude DARES – Quels facteurs influencent la capacité des salariés à faire le même travail jusqu’à la retraite? 23 mars 2023 indemnité de préavis et licenciement du salarié malade pour absence prolongée ou répétée 24 juin 2022
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