Bilan Droit Social 2023 : la revue jurisprudentielle annuelle ! Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :8 janvier 2024 Post category:Publications externes Bilan Droit Social 2023 : la revue jurisprudentielle annuelle ! Toute l’actualité sociale et les grands changements de l’année 2023 condensé dans un article bilan. Faites le point avec Culture RH ! Partager :TelegramWhatsAppArticleImprimer Read more articles Article précédentRefus d’un CDI après un CDD : une prochaine obligation de signalement à France Travail pour les employeurs ? Article suivantLa preuve du temps de travail accompli Vous devriez également aimer Abandon de poste : le salarié est présumé avoir démissionné 15 jours 20 avril 2023 Licenciement : protection du salarié en maladie professionnelle 21 mars 2023 Congés payés acquis durant un arrêt maladie : le projet de loi est adopté. 12 avril 2024 Accident du travail : Envoyer une attestation de salaire à la CPAM et remettre la feuille d’accident au salarié 3 avril 2024 CDD et congés payés : régime juridique 23 janvier 2023
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