Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :14 mars 2024 Post category:Publications externes Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM | L’employeur n’a pas de jugement à porter quant à la gravité de cet accident ou l’opportunité de déclarer cet accident. Selon la jurisprudence Partager : Cliquez pour partager sur Telegram(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Telegram Cliquez pour partager sur WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre) WhatsApp Article Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer Read more articles Article précédentAccident du travail : signaler l’accident sur le registre des accidents bénins Article suivantTemps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum ! Vous devriez également aimer La rémunération des jours fériés de mai 26 avril 2024 ABANDON DE POSTE ET PRÉSOMPTION DE DÉMISSION : FAUSSE BONNE IDÉE SUR LE PLAN THÉORIQUE ET VRAIES DIFFICULTÉS PRATIQUES. 14 janvier 2023 La prime de précarité : régime juridique 16 décembre 2022 | Obtenir des Dommages et Intêrets pour Licenciement Injustifié 19 mai 2022 Dates de départ en congés payés : comment gérer ? 18 avril 2023
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