Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :14 mars 2024 Post category:Publications externes Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM | L’employeur n’a pas de jugement à porter quant à la gravité de cet accident ou l’opportunité de déclarer cet accident. Selon la jurisprudence Partager : Cliquez pour partager sur Telegram(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Telegram Cliquez pour partager sur WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre) WhatsApp Article Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer Read more articles Article précédentAccident du travail : signaler l’accident sur le registre des accidents bénins Article suivantTemps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum ! Vous devriez également aimer Les congés payés : tout savoir sur vos droits et les modalités d’acquisition 11 avril 2023 OBTENIR LE PAIEMENT DE SES HEURES SUPPLÉMENTAIRES : MODE D’EMPLOI. 10 janvier 2023 Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2023 pour les voitures et les deux-roues 11 avril 2023 Accident du travail : Instructions du dossier 16 avril 2024 Requalification d’un contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet 17 juin 2022
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