Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :14 mars 2024 Post category:Publications externes Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM | L’employeur n’a pas de jugement à porter quant à la gravité de cet accident ou l’opportunité de déclarer cet accident. Selon la jurisprudence Partager : Cliquez pour partager sur Telegram(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Telegram Cliquez pour partager sur WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre) WhatsApp Article Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer Read more articles Article précédentAccident du travail : signaler l’accident sur le registre des accidents bénins Article suivantTemps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum ! Vous devriez également aimer Votre patron est-il un…..pervers narcissique 16 novembre 2023 Fortes chaleurs : quelles précautions doivent être prises ? 8 juin 2022 Le régime juridique du repos hebdomadaire 22 février 2023 Salariés en CDD : sanction de refus de CDI à l’issue de contrats courts 20 octobre 2023 Indemnité kilométrique : comprendre le barème, la fiscalité et les méthodes de calcul 23 mai 2024