Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :14 mars 2024 Post category:Publications externes Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM | L’employeur n’a pas de jugement à porter quant à la gravité de cet accident ou l’opportunité de déclarer cet accident. Selon la jurisprudence Partager :TelegramWhatsAppArticleImprimer Read more articles Article précédentAccident du travail : signaler l’accident sur le registre des accidents bénins Article suivantTemps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum ! Vous devriez également aimer Le montant net social sur le bulletin de paie 8 mars 2023 Les avantages et les inconvénients des contrats de travail à durée déterminée (CDD) pour les employeurs et les salariés. 17 avril 2023 Accident du travail – les mesures d’instruction à la disposition de la caisse : l’enquête administrative 16 avril 2024 Attention, la rupture conventionnelle est interdite dans certains cas ! 18 janvier 2023 Le régime juridique du repos hebdomadaire 22 février 2023
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