Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :14 mars 2024 Post category:Publications externes Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM | L’employeur n’a pas de jugement à porter quant à la gravité de cet accident ou l’opportunité de déclarer cet accident. Selon la jurisprudence Partager : Share on Telegram(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Telegram Share on WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre) WhatsApp Article Imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer Read more articles Article précédentAccident du travail : signaler l’accident sur le registre des accidents bénins Article suivantTemps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum ! Vous devriez également aimer Rupture conventionnelle : la signature de la convention peut avoir lieu le même jour que l’entretien 28 mars 2024 L’ESSOR DE LA PRATIQUE DES AMENDES ADMINISTRATIVES EN DROIT DU TRAVAIL. 9 février 2023 Arrêt du 13 Mars 2024 : Pas de délai requis entre l’entretien et la signature de la convention 12 avril 2024 Le phénomène de la démission silencieuse au travail : un refus de l’investissement excessif 14 avril 2024 Congés payés et arrêts maladie : changements apportés par la loi votée au Parlement 12 avril 2024
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