Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :14 mars 2024 Post category:Publications externes Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM | L’employeur n’a pas de jugement à porter quant à la gravité de cet accident ou l’opportunité de déclarer cet accident. Selon la jurisprudence Partager : Share on Telegram(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Telegram Share on WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre) WhatsApp Article Imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer Read more articles Article précédentAccident du travail : signaler l’accident sur le registre des accidents bénins Article suivantTemps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum ! Vous devriez également aimer Lundi de Pentecôte, 20 mai 2024, jour férié ou travaillé ? 26 mars 2024 ABANDON DE POSTE ET PRÉSOMPTION DE DÉMISSION : FAUSSE BONNE IDÉE SUR LE PLAN THÉORIQUE ET VRAIES DIFFICULTÉS PRATIQUES. 14 janvier 2023 Contentieux et conséquences d’une contestation de sanctions disciplinaires 17 mars 2023 Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2023 pour les voitures et les deux-roues 11 avril 2023 Congés payés acquis durant un arrêt maladie : le projet de loi est adopté. 12 avril 2024
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