Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :14 mars 2024 Post category:Publications externes Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM | L’employeur n’a pas de jugement à porter quant à la gravité de cet accident ou l’opportunité de déclarer cet accident. Selon la jurisprudence Partager : Share on Telegram(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Telegram Share on WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre) WhatsApp Article Imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer Read more articles Article précédentAccident du travail : signaler l’accident sur le registre des accidents bénins Article suivantTemps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum ! Vous devriez également aimer OBTENIR LE PAIEMENT DE SES HEURES SUPPLÉMENTAIRES : MODE D’EMPLOI. 10 janvier 2023 Le licenciement du salarie est-il possible pendant ses conges payes ? 5 janvier 2023 Le régime juridique du repos hebdomadaire 22 février 2023 Maladie et congés payés : la loi a été publiée ! 23 avril 2024 Lundi de Pentecôte, 20 mai 2024, jour férié ou travaillé ? 26 mars 2024