Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :14 mars 2024 Post category:Publications externes Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM | L’employeur n’a pas de jugement à porter quant à la gravité de cet accident ou l’opportunité de déclarer cet accident. Selon la jurisprudence Partager : Cliquez pour partager sur Telegram(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Telegram Cliquez pour partager sur WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre) WhatsApp Article Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer Read more articles Article précédentAccident du travail : signaler l’accident sur le registre des accidents bénins Article suivantTemps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum ! Vous devriez également aimer LA RECONNAISSANCE ET LE RÉGIME D’UN ACCIDENT DE TRAJET. 9 février 2023 indemnité de préavis et licenciement du salarié malade pour absence prolongée ou répétée 24 juin 2022 Maladie : le plafond des indemnités journalières a changé 14 juin 2022 Période d’essai : les pièges à éviter ! 24 janvier 2023 Étude DARES – Quels facteurs influencent la capacité des salariés à faire le même travail jusqu’à la retraite? 23 mars 2023
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