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  6. Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM

Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM

  • Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49
  • Publication publiée :14 mars 2024
  • Post category:Publications externes
Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM |
L’employeur n’a pas de jugement à porter quant à la gravité de cet accident ou l’opportunité de déclarer cet accident. Selon la jurisprudence

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