Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :14 mars 2024 Post category:Publications externes Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM | L’employeur n’a pas de jugement à porter quant à la gravité de cet accident ou l’opportunité de déclarer cet accident. Selon la jurisprudence Partager : Cliquez pour partager sur Telegram(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Telegram Cliquez pour partager sur WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre) WhatsApp Article Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer Read more articles Article précédentAccident du travail : signaler l’accident sur le registre des accidents bénins Article suivantTemps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum ! Vous devriez également aimer L’équilibre entre vie professionnelle et vie privée : obligations légales des employeurs et droits des employés 14 avril 2023 La preuve du temps de travail accompli 26 février 2024 Lettre de licenciement : Quels sont les faits qui peuvent être mentionnés ? 10 février 2023 Arrêt maladie et congés payés : articulation entre les deux. 17 mai 2022 Licenciée pour un euro ! 26 avril 2024
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