Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :14 mars 2024 Post category:Publications externes Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM | L’employeur n’a pas de jugement à porter quant à la gravité de cet accident ou l’opportunité de déclarer cet accident. Selon la jurisprudence Partager : Cliquez pour partager sur Telegram(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Telegram Cliquez pour partager sur WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre) WhatsApp Article Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer Read more articles Article précédentAccident du travail : signaler l’accident sur le registre des accidents bénins Article suivantTemps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum ! Vous devriez également aimer Licenciement : protection du salarié en maladie professionnelle 21 mars 2023 Congés payés acquis durant un arrêt maladie : le projet de loi est adopté. 12 avril 2024 Quelles sont les mentions obligatoires à faire apparaître sur le bulletin de paie ? 26 février 2023 Les avantages et les inconvénients des contrats de travail à durée indéterminée (CDI) pour les employeurs et les salariés 19 avril 2023 Jours fériés 2024 12 novembre 2023
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