Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :14 mars 2024 Post category:Publications externes Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM | L’employeur n’a pas de jugement à porter quant à la gravité de cet accident ou l’opportunité de déclarer cet accident. Selon la jurisprudence Partager : Share on Telegram(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Telegram Share on WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre) WhatsApp Article Imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer Read more articles Article précédentAccident du travail : signaler l’accident sur le registre des accidents bénins Article suivantTemps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum ! Vous devriez également aimer Jours fériés 2024 12 novembre 2023 Accident du travail : Instructions du dossier 16 avril 2024 Transaction et indemnité, les points clés 30 mars 2023 Indemnité kilométrique : comprendre le barème, la fiscalité et les méthodes de calcul 23 mai 2024 Conséquences de l’acceptation de la modification du contrat par le salarié 15 mars 2023
