Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :14 mars 2024 Post category:Publications externes Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM | L’employeur n’a pas de jugement à porter quant à la gravité de cet accident ou l’opportunité de déclarer cet accident. Selon la jurisprudence Partager : Cliquez pour partager sur Telegram(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Telegram Cliquez pour partager sur WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre) WhatsApp Article Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer Read more articles Article précédentAccident du travail : signaler l’accident sur le registre des accidents bénins Article suivantTemps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum ! Vous devriez également aimer L’existence de la période d’essai 13 avril 2023 Salariés itinérants : leur temps de trajet domicile/lieu de travail peut être qualifié de temps de travail effectif 10 décembre 2022 Conséquences de l’acceptation de la modification du contrat par le salarié 15 mars 2023 LICENCIEMENT ABUSIF ET FAUX DOCUMENTS. 20 mars 2023 La rémunération minimale conventionnelle 28 mars 2024
Salariés itinérants : leur temps de trajet domicile/lieu de travail peut être qualifié de temps de travail effectif 10 décembre 2022