Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :14 mars 2024 Post category:Publications externes Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM | L’employeur n’a pas de jugement à porter quant à la gravité de cet accident ou l’opportunité de déclarer cet accident. Selon la jurisprudence Partager : Share on Telegram(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Telegram Share on WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre) WhatsApp Article Imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer Read more articles Article précédentAccident du travail : signaler l’accident sur le registre des accidents bénins Article suivantTemps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum ! Vous devriez également aimer Maladie : le plafond des indemnités journalières a changé 14 juin 2022 Salariés itinérants : leur temps de trajet domicile/lieu de travail peut être qualifié de temps de travail effectif 10 décembre 2022 Attention, la rupture conventionnelle est interdite dans certains cas ! 18 janvier 2023 Interdictions et possibilités de licencier pendant un accident de travail ou une maladie professionnelle 24 juin 2022 Le licenciement d’un salarié étranger en situation irrégulière 23 mars 2023
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