Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :14 mars 2024 Post category:Publications externes Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM | L’employeur n’a pas de jugement à porter quant à la gravité de cet accident ou l’opportunité de déclarer cet accident. Selon la jurisprudence Partager : Share on Telegram(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Telegram Share on WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre) WhatsApp Article Imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer Read more articles Article précédentAccident du travail : signaler l’accident sur le registre des accidents bénins Article suivantTemps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum ! Vous devriez également aimer Droits et Obligations des Congés Payés – Guide Complet Employés 6 décembre 2023 Salariés itinérants : leur temps de trajet domicile/lieu de travail peut être qualifié de temps de travail effectif 10 décembre 2022 Contentieux et conséquences d’une contestation de sanctions disciplinaires 17 mars 2023 Durée et rémunération du travail à temps partiel 25 janvier 2023 Recevabilité des vidéos prises à l’insu du salarié comme mode de preuve 31 mars 2024
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