Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :14 mars 2024 Post category:Publications externes Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM | L’employeur n’a pas de jugement à porter quant à la gravité de cet accident ou l’opportunité de déclarer cet accident. Selon la jurisprudence Partager : Cliquez pour partager sur Telegram(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Telegram Cliquez pour partager sur WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre) WhatsApp Article Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer Read more articles Article précédentAccident du travail : signaler l’accident sur le registre des accidents bénins Article suivantTemps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum ! Vous devriez également aimer L’existence de la période d’essai 13 avril 2023 La prime de précarité : régime juridique 16 décembre 2022 Droits et Obligations des Congés Payés – Guide Complet Employés 6 décembre 2023 Accident du travail – les mesures d’instruction à la disposition de la caisse : l’enquête administrative 16 avril 2024 Contentieux et conséquences d’une contestation de sanctions disciplinaires 17 mars 2023
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