Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :14 mars 2024 Post category:Publications externes Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM | L’employeur n’a pas de jugement à porter quant à la gravité de cet accident ou l’opportunité de déclarer cet accident. Selon la jurisprudence Partager : Cliquez pour partager sur Telegram(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Telegram Cliquez pour partager sur WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre) WhatsApp Article Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer Read more articles Article précédentAccident du travail : signaler l’accident sur le registre des accidents bénins Article suivantTemps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum ! Vous devriez également aimer Arrêt maladie et congés payés : articulation entre les deux. 17 mai 2022 Interdictions et possibilités de licencier pendant un accident de travail ou une maladie professionnelle 24 juin 2022 Heures supplémentaires : définition, calcul, obligations et rémunération 23 août 2024 L’existence de la période d’essai 13 avril 2023 Les activités sociales et culturelles des CSE sont pour tous les salarié·es ! 17 avril 2024
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