Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :14 mars 2024 Post category:Publications externes Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM | L’employeur n’a pas de jugement à porter quant à la gravité de cet accident ou l’opportunité de déclarer cet accident. Selon la jurisprudence Partager : Cliquez pour partager sur Telegram(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Telegram Cliquez pour partager sur WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre) WhatsApp Article Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer Read more articles Article précédentAccident du travail : signaler l’accident sur le registre des accidents bénins Article suivantTemps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum ! Vous devriez également aimer Rupture conventionnelle : la signature de la convention peut avoir lieu le même jour que l’entretien 28 mars 2024 La preuve du temps de travail accompli 26 février 2024 Vidéosurveillance illicite du salarié et recevabilité de la preuve 22 mars 2023 Interdictions et possibilités de licencier pendant un accident de travail ou une maladie professionnelle 24 juin 2022 Jours fériés 2024 12 novembre 2023
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