Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :14 mars 2024 Post category:Publications externes Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM | L’employeur n’a pas de jugement à porter quant à la gravité de cet accident ou l’opportunité de déclarer cet accident. Selon la jurisprudence Partager : Share on Telegram(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Telegram Share on WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre) WhatsApp Article Imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer Read more articles Article précédentAccident du travail : signaler l’accident sur le registre des accidents bénins Article suivantTemps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum ! Vous devriez également aimer Les avantages et les inconvénients des contrats de travail à durée déterminée (CDD) pour les employeurs et les salariés. 17 avril 2023 CDD et congés payés : régime juridique 23 janvier 2023 Accident du travail : Envoyer une attestation de salaire à la CPAM et remettre la feuille d’accident au salarié 3 avril 2024 Congé parental : votre employeur peut-il s’opposer à votre demande ? 1 novembre 2023 Modification des conditions de travail : l’accord du salarié protégé demeure incontournable 31 octobre 2023
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