Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :14 mars 2024 Post category:Publications externes Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM | L’employeur n’a pas de jugement à porter quant à la gravité de cet accident ou l’opportunité de déclarer cet accident. Selon la jurisprudence Partager : Share on Telegram(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Telegram Share on WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre) WhatsApp Article Imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer Read more articles Article précédentAccident du travail : signaler l’accident sur le registre des accidents bénins Article suivantTemps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum ! Vous devriez également aimer Interdictions et possibilités de licencier pendant un accident de travail ou une maladie professionnelle 24 juin 2022 COMPRENDRE – S’INFORMER : « Syndrome d’épuisement professionnel », un excellent article à diffuser ! 16 juin 2022 L’absence du salarié à un entretien préalable : conséquences et légalité 8 avril 2024 QUESTIONS-RÉPONSES SUR LA FAUTE LOURDE DU SALARIÉ. 24 janvier 2023 Congés payés et arrêts maladie : changements apportés par la loi votée au Parlement 12 avril 2024
Interdictions et possibilités de licencier pendant un accident de travail ou une maladie professionnelle 24 juin 2022
COMPRENDRE – S’INFORMER : « Syndrome d’épuisement professionnel », un excellent article à diffuser ! 16 juin 2022
