Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :14 mars 2024 Post category:Publications externes Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM | L’employeur n’a pas de jugement à porter quant à la gravité de cet accident ou l’opportunité de déclarer cet accident. Selon la jurisprudence Partager : Cliquez pour partager sur Telegram(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Telegram Cliquez pour partager sur WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre) WhatsApp Article Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer Read more articles Article précédentAccident du travail : signaler l’accident sur le registre des accidents bénins Article suivantTemps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum ! Vous devriez également aimer Accident du travail – les mesures d’instruction à la disposition de la caisse : l’enquête administrative 16 avril 2024 Le net social : la présentation du bulletin de paie évolue 8 mars 2023 Votre patron est-il un…..pervers narcissique 16 novembre 2023 Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel 28 juin 2022 Rupture conventionnelle : Tout ce que vous devez savoir sur l’accord amiable et la procédure 12 avril 2024
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