Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :14 mars 2024 Post category:Publications externes Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM | L’employeur n’a pas de jugement à porter quant à la gravité de cet accident ou l’opportunité de déclarer cet accident. Selon la jurisprudence Partager :TelegramWhatsAppArticleImprimer Read more articles Article précédentAccident du travail : signaler l’accident sur le registre des accidents bénins Article suivantTemps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum ! Vous devriez également aimer LE SALARIÉ INAPTE ET LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE DE LICENCIEMENT. 24 février 2023 Abandon de poste de vos salariés : depuis le 19 avril c’est une démission ! 18 avril 2023 Salaires : augmentation prévue du SMIC de 2,19 % à compter du 1er mai 2023 25 avril 2023 OBTENIR LE PAIEMENT DE SES HEURES SUPPLÉMENTAIRES : MODE D’EMPLOI. 10 janvier 2023 L’ESSOR DE LA PRATIQUE DES AMENDES ADMINISTRATIVES EN DROIT DU TRAVAIL. 9 février 2023
