Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :14 mars 2024 Post category:Publications externes Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM | L’employeur n’a pas de jugement à porter quant à la gravité de cet accident ou l’opportunité de déclarer cet accident. Selon la jurisprudence Partager :TelegramWhatsAppArticleImprimer Read more articles Article précédentAccident du travail : signaler l’accident sur le registre des accidents bénins Article suivantTemps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum ! Vous devriez également aimer Accident du travail : Envoyer une attestation de salaire à la CPAM et remettre la feuille d’accident au salarié 3 avril 2024 Abandon de poste : le salarié est présumé avoir démissionné 15 jours 20 avril 2023 Lettre de licenciement : Quels sont les faits qui peuvent être mentionnés ? 10 février 2023 Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel 28 juin 2022 Accident du travail : signaler l’accident sur le registre des accidents bénins 13 mars 2024
Accident du travail : Envoyer une attestation de salaire à la CPAM et remettre la feuille d’accident au salarié 3 avril 2024
Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel 28 juin 2022