Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :14 mars 2024 Post category:Publications externes Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM | L’employeur n’a pas de jugement à porter quant à la gravité de cet accident ou l’opportunité de déclarer cet accident. Selon la jurisprudence Partager : Share on Telegram(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Telegram Share on WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre) WhatsApp Article Imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer Read more articles Article précédentAccident du travail : signaler l’accident sur le registre des accidents bénins Article suivantTemps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum ! Vous devriez également aimer Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel 28 juin 2022 Le nouvel abandon de poste qui vaut démission 19 avril 2023 Abandon de poste : le salarié est présumé avoir démissionné 15 jours 20 avril 2023 OBTENIR LE PAIEMENT DE SES HEURES SUPPLÉMENTAIRES : MODE D’EMPLOI. 10 janvier 2023 Temps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum ! 15 mars 2024
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