Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :14 mars 2024 Post category:Publications externes Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM | L’employeur n’a pas de jugement à porter quant à la gravité de cet accident ou l’opportunité de déclarer cet accident. Selon la jurisprudence Read more articles Article précédentAccident du travail : signaler l’accident sur le registre des accidents bénins Article suivantTemps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum ! Vous devriez également aimer Rupture conventionnelle : Tout ce que vous devez savoir sur l’accord amiable et la procédure 12 avril 2024 Congés payés et arrêts maladie : changements apportés par la loi votée au Parlement 12 avril 2024 Temps partiel : gestion du temps de travail en pratique 17 octobre 2023 Droits et Obligations des Congés Payés – Guide Complet Employés 6 décembre 2023 Accident du travail : signaler l’accident sur le registre des accidents bénins 13 mars 2024
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