Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :14 mars 2024 Post category:Publications externes Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM | L’employeur n’a pas de jugement à porter quant à la gravité de cet accident ou l’opportunité de déclarer cet accident. Selon la jurisprudence Partager : Cliquez pour partager sur Telegram(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Telegram Cliquez pour partager sur WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre) WhatsApp Article Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer Read more articles Article précédentAccident du travail : signaler l’accident sur le registre des accidents bénins Article suivantTemps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum ! Vous devriez également aimer Les barèmes Macron jugés encore une fois contraires au droit international 21 juin 2022 | Obtenir des Dommages et Intêrets pour Licenciement Injustifié 19 mai 2022 QUESTIONS-RÉPONSES SUR LA FAUTE LOURDE DU SALARIÉ. 24 janvier 2023 Attention, la rupture conventionnelle est interdite dans certains cas ! 18 janvier 2023 Congés payés et arrêts maladie : changements apportés par la loi votée au Parlement 12 avril 2024