Transaction et indemnité, les points clés Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :30 mars 2023 Post category:Publications externes Accord transactionnel : définition, conditions, régime Postérieurement à la rupture du contrat, l’employeur et le salarié peuvent signer une transaction pour régler leur différend de façon amiable. Découvrez comment. Read more articles Article précédentÉtude DARES – Quels facteurs influencent la capacité des salariés à faire le même travail jusqu’à la retraite? Article suivantLe harcèlement moral au travail : comment le reconnaître et que faire en cas de situation abusive ? Vous devriez également aimer Rupture conventionnelle : la signature de la convention peut avoir lieu le même jour que l’entretien 28 mars 2024 Les barèmes Macron jugés encore une fois contraires au droit international 21 juin 2022 Le licenciement du salarie est-il possible pendant ses conges payes ? 5 janvier 2023 Prison ferme requise contre l’ex-PDG et propriétaire d’Atalian, accusé d’avoir détourné près de 36 millions d’euros 12 avril 2024 Licenciée pour un euro ! 26 avril 2024
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