Transaction et indemnité, les points clés Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :30 mars 2023 Post category:Publications externes Accord transactionnel : définition, conditions, régime Postérieurement à la rupture du contrat, l’employeur et le salarié peuvent signer une transaction pour régler leur différend de façon amiable. Découvrez comment. Partager : Cliquez pour partager sur Telegram(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Telegram Cliquez pour partager sur WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre) WhatsApp Article Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer Read more articles Article précédentÉtude DARES – Quels facteurs influencent la capacité des salariés à faire le même travail jusqu’à la retraite? Article suivantLe harcèlement moral au travail : comment le reconnaître et que faire en cas de situation abusive ? Vous devriez également aimer Le net social : la présentation du bulletin de paie évolue 8 mars 2023 La prime de précarité : régime juridique 16 décembre 2022 Recevabilité des vidéos prises à l’insu du salarié comme mode de preuve 31 mars 2024 Rupture conventionnelle : la signature de la convention peut avoir lieu le même jour que l’entretien 28 mars 2024 La preuve du temps de travail accompli 26 février 2024
Rupture conventionnelle : la signature de la convention peut avoir lieu le même jour que l’entretien 28 mars 2024