Transaction et indemnité, les points clés Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :30 mars 2023 Post category:Publications externes Accord transactionnel : définition, conditions, régime Postérieurement à la rupture du contrat, l’employeur et le salarié peuvent signer une transaction pour régler leur différend de façon amiable. Découvrez comment. Partager : Share on Telegram(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Telegram Share on WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre) WhatsApp Article Imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer Read more articles Article précédentÉtude DARES – Quels facteurs influencent la capacité des salariés à faire le même travail jusqu’à la retraite? Article suivantLe harcèlement moral au travail : comment le reconnaître et que faire en cas de situation abusive ? Vous devriez également aimer Le montant net social sur le bulletin de paie 8 mars 2023 Arrêts maladie : la prévention au lieu de la punition 12 novembre 2023 Les franchises médicales contre l’accès aux soins ? 28 mars 2024 | Obtenir des Dommages et Intêrets pour Licenciement Injustifié 19 mai 2022 Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2023 pour les voitures et les deux-roues 11 avril 2023
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