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  6. Interdictions et possibilités de licencier pendant un accident de travail ou une maladie professionnelle

Interdictions et possibilités de licencier pendant un accident de travail ou une maladie professionnelle

  • Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49
  • Publication publiée :24 juin 2022
  • Post category:Publications externes
Interdictions et possibilités de licencier pendant un accident de travail
lorsqu’un salarié est en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail, son contrat de travail est suspendu pour la durée de cet arrêt

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