Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :14 mars 2024 Post category:Publications externes Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM | L’employeur n’a pas de jugement à porter quant à la gravité de cet accident ou l’opportunité de déclarer cet accident. Selon la jurisprudence Partager : Share on Telegram(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Telegram Share on WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre) WhatsApp Article Imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer Read more articles Article précédentAccident du travail : signaler l’accident sur le registre des accidents bénins Article suivantTemps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum ! Vous devriez également aimer Refus d’un CDI après un CDD : une prochaine obligation de signalement à France Travail pour les employeurs ? 8 décembre 2023 Recevabilité des vidéos prises à l’insu du salarié comme mode de preuve 31 mars 2024 Le montant net social sur le bulletin de paie 8 mars 2023 Salariés en CDD : sanction de refus de CDI à l’issue de contrats courts 20 octobre 2023 Les congés payés et les congés spécifiques : maternité, paternité, formation, etc. 25 avril 2023
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