Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :14 mars 2024 Post category:Publications externes Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM | L’employeur n’a pas de jugement à porter quant à la gravité de cet accident ou l’opportunité de déclarer cet accident. Selon la jurisprudence Partager : Cliquez pour partager sur Telegram(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Telegram Cliquez pour partager sur WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre) WhatsApp Article Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer Read more articles Article précédentAccident du travail : signaler l’accident sur le registre des accidents bénins Article suivantTemps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum ! Vous devriez également aimer Votre patron est-il un…..pervers narcissique 16 novembre 2023 L’ESSOR DE LA PRATIQUE DES AMENDES ADMINISTRATIVES EN DROIT DU TRAVAIL. 9 février 2023 Évolutions Juridiques en Licenciement pour Faute Grave en France 2023 8 octobre 2023 Contentieux et conséquences d’une contestation de sanctions disciplinaires 17 mars 2023 Les congés payés : tout savoir sur vos droits et les modalités d’acquisition 11 avril 2023