Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :14 mars 2024 Post category:Publications externes Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM | L’employeur n’a pas de jugement à porter quant à la gravité de cet accident ou l’opportunité de déclarer cet accident. Selon la jurisprudence Partager : Cliquez pour partager sur Telegram(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Telegram Cliquez pour partager sur WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre) WhatsApp Article Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer Read more articles Article précédentAccident du travail : signaler l’accident sur le registre des accidents bénins Article suivantTemps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum ! Vous devriez également aimer Fortes chaleurs : quelles précautions doivent être prises ? 8 juin 2022 Arrêt du 13 Mars 2024 : Pas de délai requis entre l’entretien et la signature de la convention 12 avril 2024 Votre patron est-il un…..pervers narcissique 16 novembre 2023 Conséquences du refus de la modification du contrat par le salarié 15 mars 2023 RENOUVELLEMENT DE L’ESSAI ET ACCEPTATION CLAIRE ET NON ÉQUIVOQUE DU SALARIÉ. 4 février 2023
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