Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :14 mars 2024 Post category:Publications externes Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM | L’employeur n’a pas de jugement à porter quant à la gravité de cet accident ou l’opportunité de déclarer cet accident. Selon la jurisprudence Read more articles Article précédentAccident du travail : signaler l’accident sur le registre des accidents bénins Article suivantTemps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum ! Vous devriez également aimer Refus d’un CDI après un CDD : une prochaine obligation de signalement à France Travail pour les employeurs ? 8 décembre 2023 Abandon de poste : le salarié est présumé avoir démissionné 15 jours 20 avril 2023 Accident du travail : Instructions du dossier 16 avril 2024 RENOUVELLEMENT DE L’ESSAI ET ACCEPTATION CLAIRE ET NON ÉQUIVOQUE DU SALARIÉ. 6 février 2023 La délicate question d’un malaise survenu aux temps et lieu du travail 11 avril 2023
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