Classifications

LES CLASSIFICATIONS DANS LA BRANCHE PROPRETE

Quelle classification ?

La classification qui est attribuée au salarié dépend de ses compétences, de son ancienneté dans la branche qui lui confère une expérience, et surtout de ses fonctions réelles. En effet, ce sont ces dernières qui sont l’élément clé de sa classification et qui comptent réellement. La grille des classifications comporte des niveaux, puis des échelons à chacun d’entre eux qui cumulent des critères. La lecture n’étant pas si aisée, l’interprétation a de fortes chances d’être différente au fil du temps, l’enjeu étant au final la rémunération. Afin d’y voir plus clair, un tableau des emplois repères existe bien plus concret.

Cas particulier.

Il est possible de se voir attribuer plusieurs fonctions qui relèvent de classifications différentes. Pour exemple, le salarié effectue des tâches de polyvalent (utilisation de machines, lavage des vitres….) et continue à d’assurer un ménage simple sur d’autres chantiers. Le principe est simple : 

  • si plus de 20 % du temps mensuel est consacré aux fonctions relevant de la classification la plus élevée, c’est elle qui doit être choisie.
  • Dans le cas contraire, la différence de rémunération entre les 2 classifications doit être portée sur le bulletin de salaire en fonction du temps passé.

GRILLES DE CLASSIFICATION

Filière exploitation

Filière administrative / Filière Cadre

Les emplois repères

LA SOUS-CLASSIFICATION, PRATIQUE RÉCURRENTE DU SECTEUR

Pour déterminer la classification du salarié, il faut s’attacher aux fonctions réellement exercées par le salarié, qui sont celles correspondant à l’activité principale, et non à celles qui sont exercées à titre accessoire ou occasionnel.

En cas de sous-classification clairement identifiée, il est possible  :

– soit de négocier avec l’employeur en ayant éventuellement recours à un représentant du personnel ou à un Syndicat . C’est la méthode la plus simple qui, s’il elle est étayée par une argumentation solide (CCNEP) porte ses fruits. 

– soit d’effectuer une saisine du conseil de prud’hommes (méthode qui engendrera très certainement des tensions dans le travail).

Pourquoi demander un réajustement de la classification ?

  • le taux horaire est plus élevé. 
  • en cas de reprise Annexe 7, la société entrante a l’obligation de reprise de la classification.
Le rappel de salaire se fait sur 3 ans (Article L. 3245-1 du code du travail).