Les problèmes n’arrivent pas qu’aux autres…Surtout dans le secteur du nettoyage !

Des annexes 7 (transfert des salariés ) non respectés aux heures non payées, les employeurs de la branche ont une large palette pour profiter des travailleurs souvent en précarité.

Alors quelles sont vos  possibilités de vous défendre ?

Le syndicat

CGT, bien sûr … qui est à l’affût  du moindre abus patronal, donc nous ne chômons pas !

Dans un premier temps, nous sommes là pour vous renseigner. Dans un deuxième temps, nous vous aidons. Mais toute aide à un coût : les locaux, les photocopies, les déplacements…et le temps passé qui est totalement gratuit. Les militants du syndicats sont totalement bénévoles. Bien sûr, ils ont des heures prises sur le temps de travail pour accomplir leurs tâches, mais également du temps personnel et une disponibilité réelle. La contrepartie pour l’adhérent est une cotisation dont il récupère les 2/3 par un crédit d’impôt.

Que vous apporte le syndicat ?

Des conseils, des informations, des interventions auprès de vos entreprises, la vérification de vos bulletins de salaire si vous le désirez…Quand vos relations avec votre employeur tournent au vinaigre, nous sommes également présents pour vous orienter après avoir tenté de négocier vers le conseil de prud’hommes.

Quels documents apporter au syndicat ?

Pour une analyse plus approfondie de votre situation, nous devons nous appuyer sur des faits. Munissez vous de : 

– l’ensemble de vos contrats de travail. Si vous avez changé d’employeur sans changer de site, les contrats de travail et avenants de vos employeurs successifs sont nécessaires.

– vos bulletins de paie des 3 dernières années avec si possible vos feuilles d’heures.

– l’ensemble de la correspondance entre l’entreprise et vous (courriers, courriels, sanctions…).

La défense syndicale​

Qu’est-ce que la défense syndicale ?

Assurée par un défenseur syndical, elle consiste à conseiller, représenter et défendre les salariés en litige avec leur devant le conseil de prud’hommes. Cette défense syndicale est gratuite. Sauf exception, le syndicat privilégie ses adhérents et militants.

Où trouver un défenseur syndical ?

Le premier réflexe lors d’un début de litige est de s’informer. L’Inspection du travail et le Syndicat sont les deux interlocuteurs à privilégier, le premier renvoyant le plus souvent le dossier au second.

La liste des défenseurs syndicaux se trouve sur le site de la DIRECCTE de votre région. Pour les Pays de Loire, c’est ici …      

L'avocat

L’ avocat est une autre solution pour vous défendre. C’est un moyen  onéreux. Les salaires de la profession, bas et peu évolutifs font souvent renoncer à cette option. Pourtant, il est possible d’en diminuer partiellement ou totalement le coût. 

a) L’aide juridictionnelle

C’est une aide de l’état. Elle peut prendre en tout ou partie les frais. Des plafonds de ressources existent :

Nombre de personnes à chargeRessources maximales par moisTaux de prise en charge
0Inférieures ou égales à 1 031 €100%
0Entre 1 032 et 1 219 €55%
0Entre 1 219 et 1 546 €25%
1Inférieures ou égales à 1 217 €100%
1Entre 1 218 et 1 404 €55%
1Entre 1 405 et 1 732 €25%
2Inférieures ou égales 1 402 €100%
2Entre 1 403 et 1 590 €55%
2Entre 1 591 et 1 918 €25%
3Inférieures ou égales à 1 519 €100%
3Entre 1 520 et 1 707 €55%
3Entre 1 708 et 2 035 €25%
4Inférieures ou égales à 1 637 €100%
4Entre 1 638 et 1 824 €55%
4Entre 1 825 et 2 152 €25%

 

Pour en savoir plus sur l’aide juridictionnelle…          

Pour faire une simulation…       

b) La protection juridique

Vous avez peut-être une protection juridique à laquelle vous ne pensez pas. Vérifiez vos contrats d’assurance, ce que couvre votre carte bancaire…

IMPORTANT !    Si vous avez un contrat de protection juridique qui prend en charge toute la procédure, vous n’avez pas droit à l’aide juridictionnelle.

En conclusion

Si vous avez un litige naissant , vous devez réagir.

– tout ce que vous pouvez dire oralement ne comptera pas. 

– tout ce que l’on vous dira oralement n’a aucune valeur et n’engage que celui ou celle écoute.

– laissez des traces écrites. L’envoi de courriels ne coûte rien. Demandez des réponses, des précisions par ce moyen de communication.

– ne laissez pas passer une sanction disciplinaire si vous la jugez injuste ou disproportionnée.

– contactez votre syndicat CGT