Maladie et congés payés : la loi a été publiée ! Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :23 avril 2024 Post category:Publications externes Maladie et congés payés : la loi a été publiée ! La loi d’adaptation au droit de l’Union européenne, qui reconnaît l’acquisition de congés payés pendant l’arrêt maladie, a été publiée mardi 23 avril 2024. Le Conseil constitutionnel n’a finalement pas été saisi. Partager :TelegramWhatsAppArticleImprimer Read more articles Article précédentLes activités sociales et culturelles des CSE sont pour tous les salarié·es ! Article suivantLicenciée pour un euro ! Vous devriez également aimer La preuve du paiement d’une prime incombe à l’employeur 13 juin 2022 Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2023 pour les voitures et les deux-roues 11 avril 2023 Interdictions et possibilités de licencier pendant un accident de travail ou une maladie professionnelle 24 juin 2022 La délicate question d’un malaise survenu aux temps et lieu du travail 11 avril 2023 Les congés payés : tout savoir sur vos droits et les modalités d’acquisition 11 avril 2023
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