Qu'est-ce que la prime annuelle?

Appelée également Prime Conventionnelle ou Prime de Fin d’Année , il s’agit d’une prime renégociée chaque année visant à instaurer à terme un véritable treizième mois dans la profession. Longtemps réclamée par le Syndicat CGT des Ports et Docks, sans cesse à l’initiative sur ce sujet, il a fini avec par obtenir gain de cause grâce à la mobilisation des travailleurs de la profession . Mais on est encore loin du compte…

2015 : Mise en place de la Prime de Fin d’Année (Accord du 3 mars 2015)

2017 : Avenant n°1 du 20 septembre 2017 . Plusieurs modifications (augmentation du montant, durée de l’accord, révision…)

2018 : Avenant n°2 du 19 septembre 2018. Plusieurs modifications portant essentiellement sur le respect d’une primauté de branche relative à la prime Annuelle.

La condition d'attribution

Une année d’expérience dans la branche propreté à la date du versement est nécessaire. Pour apprécier l’expérience, il est nécessaire qu’il n’y ait pas eu plus de 12 mois d’absence dans la profession entre la date de fin du dernier contrat et la date de versement de la prime.

Le montant de la Prime Annuelle

Il est calculé sur la base de la rémunération minimale d’un Agent Service Niveau 1 (AS1). Selon le nombre d’années d’expérience dans la branche, le pourcentage sera différent :

– de 1 année à 20 années d’expérience : 13,826 % (2023)

– plus de 20 années d’expérience : 20,6495 % (2023)

Le taux change chaque année. Référez vous à la Convention.

Pour les temps partiels, le calcul est effectué proportionnellement à leur salaire de base inscrit sur le contrat de travail.

A quelle date est-elle versée ?

La Prime de Fin d’Année doit figurer sur le bulletin de salaire du mois de novembre. Elle peut être versé en 2 fois de façon exceptionnelle.

Les brebis galeuses de la profession dans le Maine et Loire.

Résultat de recherche d'images pour Les ordonnances MACRON permettent aux sociétés de supprimer par accord d’entreprise des éléments de rémunération. Des employeurs sans scrupules n’ont pas hésité à le faire. C’est ainsi que dans le Maine et Loire, les sociétés ANJOU HYGIENE SERVICES et la société ATMOS n’ont pas hésité à retirer cette Prime de Fin d’Année aux salariés. Pourtant, ces mêmes sociétés se targuent de leur politique sociale à longueur de site internet. A l’image du mépris qu’ils expriment ainsi au regard des travailleurs, le Syndicat CGT NETTOYAGE 49 appelle ceux ci à fournir un travail à hauteur de ce mépris. Ne faites que le strict nécessaire.

Extrait de l’accord des sociétés ATMOS et ANJOU HYGIENE SERVICES

Article 8 – Suppression  de la prime annuelle conventionnelle

La convention collective des entreprises de la Propreté prévoit pour les salariés ayant au moins un an d’expérience professionnelle, le versement au mois de novembre d’une prime annuelle d’un montant de 118.18€ pour les salariés à temps plein, proratisée pour les salariés à temps partiel.

La plupart des salariés de l’entreprise travaillant à temps partiel, et compte tenu du montant de la prime, les parties conviennent de la supprimer. Elle ne sera donc pas versée au titre de l’année 2018.

 Ces 3 dernières lignes montrent clairement le mépris de ces patrons envers des salariés sans lesquels ils ne seraient rien, à faut de ne pas être grand chose.