Cette page est consacrée à la rediffusion d’articles de sites spécialisés dans le juridique.
LICENCIEMENT ABUSIF ET FAUX DOCUMENTS.
Licenciement abusif et faux documents. Par Jean-Philippe Barthomet, Criminologue.
Certains employeurs n’hésitent pas à fabriquer toute sorte de faux documents, dans le cadre d’un licenciement ou rupture conventionnelle, sachant que le salarié n’aura normalement pas les moyens de les contester en justice.
Contentieux et conséquences d’une contestation de sanctions disciplinaires
Contentieux et conséquences d’une contestation de sanctions disciplinaires | MaitreData
Le principe de la sanction disciplinaire Le salarié qui commet une faute dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail peut se voir infliger une sanction disciplinaire par son employeur. La faute peut par exemple consister en une erreur dans le travail confié, le refus de se conformer à un…
Conséquences du refus de la modification du contrat par le salarié
Conséquences du refus de la modification du contrat par le salarié | MaitreData
Lorsqu’un salarié décide de refuser la modification de son contrat de travail proposée par son employeur, ce dernier dispose de deux options : soit il renonce à son souhait de modification, soit il procède au licenciement du salarié. Le licenciement du salarié Le motif du licenciement doit s’appuyer…
Le montant net social sur le bulletin de paie
Le montant net social sur le bulletin de paie | MaitreData
En application de l’arrêté du 31 janvier 2023, publié au Journal Officiel le 7 février 2023, le bulletin de paie comptera bientôt une nouvelle rubrique. Il s’agit du montant net social qui devra figurer sur le bulletin de paie à compter du 1er juillet 2023. Cette nouveauté s’inscrit dans un objectif…
Le net social : la présentation du bulletin de paie évolue
Le net social : la présentation du bulletin de paie évolue | MaitreData
Le contexte du changement A compter du 1er juillet 2023, la présentation du bulletin de paie va évoluer. En effet, l’arrêté du 31 janvier 2023, publié au Journal Officiel le 7 février suivant, vient modifier l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations…
LE SALARIÉ INAPTE ET LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE DE LICENCIEMENT.
Le salarié inapte et la procédure disciplinaire de licenciement. Par Cécile Villié, Avocat.
Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, seul un licenciement pour inaptitude peut être prononcé, quand bien même l’employeur aurait engagé antérieurement à l’avis d’inaptitude, une procédure de licenciement disciplinaire à l’encontre du salarié (Cass. soc., 8 fév. 2023, n° (…
Le régime juridique du repos hebdomadaire
Le régime juridique du repos hebdomadaire | MaitreData
La règle de principe Comme le prévoit l’article , il est interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine. L’article ajoute que le repos hebdomadaire a une durée minimale de 24 heures consécutives, auxquelles s’ajoutent les heures consécutives de repos quotidien d’une durée d…
LA RECONNAISSANCE ET LE RÉGIME D’UN ACCIDENT DE TRAJET.
La reconnaissance et le régime d’un accident de trajet. Par Julien Damay, Avocat.
Dans le cadre de l’exécution d’un contrat de travail, des accidents divers peuvent survenir. L’accident de trajet survenant pendant le temps de transport entre le domicile et le lieu de travail est assimilé à un accident du travail sous certaines conditions (I). Il entraîne des conséquences qui lui…
L’ESSOR DE LA PRATIQUE DES AMENDES ADMINISTRATIVES EN DROIT DU TRAVAIL.
L’essor de la pratique des amendes administratives en droit du travail. Par Sophie Duminil, Avocat.
Souvent oubliées dans le cadre de la gestion de risque par les entreprises, les amendes administratives sont pourtant de plus en plus utilisées par l’Administration pour sanctionner certains types de manquements en droit du travail. Un rappel du dispositif s’impose.
RENOUVELLEMENT DE L’ESSAI ET ACCEPTATION CLAIRE ET NON ÉQUIVOQUE DU SALARIÉ.
Renouvellement de l’essai et acceptation claire et non équivoque du salarié. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le renouvellement de la période d’essai ne peut résulter que d’un accord exprès des parties intervenu au cours de la période initiale. Un arrêt original de la Cour de cassation (Cass. soc. 25-1-2023, n° 21-13699) statue sur cette question.
RENOUVELLEMENT DE L’ESSAI ET ACCEPTATION CLAIRE ET NON ÉQUIVOQUE DU SALARIÉ.
La nullité du licenciement : motifs et conséquences. Par Florent Suxe, Avocat.
le licenciement nul est un licenciement injustifié. La différence réside dans la nature des motifs injustifiés du licenciement, qui, alors, révèle une faute de l’employeur d’une particulière gravité, que le législateur a érigé en motif d’annulation du licenciement.
Durée et rémunération du travail à temps partiel
Durée et rémunération du travail à temps partiel | MaitreData
La durée de travail à temps partiel doit être inférieure à la durée légale hebdomadaire, c’est à dire 35 heures – (). La durée minimale légale est fixée à 24 heures par semaine ou à son équivalent sur une autre période. Toutefois, une durée de travail inférieure à 24 heures peut être fixée sur dérog…
QUESTIONS-RÉPONSES SUR LA FAUTE LOURDE DU SALARIÉ.
Questions-Réponses sur la faute lourde du salarié. Par Arthur Tourtet, Avocat.
La faute lourde est une notion source de nombreuses erreurs de la part des employeurs. Tout le monde pense que la faute lourde est simple à comprendre, alors que c’est très loin d’être le cas. Et dans certaines situations, invoquer une faute lourde à tort peut, sans mauvais jeu de mots, être lourd…
CDD et congés payés : régime juridique
CDD et congés payés : régime juridique | MaitreData
Le salarié embauché dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) bénéficie des mêmes droits qu’un salarié embauché en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) en matière de congés payés. Il s’agit du principe d’égalité de traitement – (). Le calcul des congés payés et l’indemn…
ABANDON DE POSTE ET PRÉSOMPTION DE DÉMISSION : FAUSSE BONNE IDÉE SUR LE PLAN THÉORIQUE ET VRAIES DIFFICULTÉS PRATIQUES.
Abandon de poste et présomption de démission : fausse bonne idée sur le plan théorique et vraies difficultés pratiques. Par Guillaume Escudié, Avocat.
Que faut-il penser de la présomption de démission instituée au nouvel article L1237-1-1 du Code du travail pour les salariés abandonnant leur poste ?
OBTENIR LE PAIEMENT DE SES HEURES SUPPLÉMENTAIRES : MODE D’EMPLOI.
Obtenir le paiement de ses heures supplémentaires : mode d’emploi. Par Judith Bouhana, Avocat.
Vous trouverez dans cet article les clés pour obtenir le paiement de vos heures supplémentaires. La rémunération du salarié est certainement un sujet de grande préoccupation des Juges, en voici la preuve en 8 décisions (sur plus de 6 000 rendues sur le sujet en 2022).
Salariés itinérants : leur temps de trajet domicile/lieu de travail peut être qualifié de temps de travail effectif
Salariés itinérants : leur temps de trajet domicile/lieu de travail peut être qualifié de temps de travail effectif | MaitreData
Par un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence et se conforme enfin au droit de l’Union européenne sur la question des temps de trajet des salariés itinérants. La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) considère en effet que ces temps de trajet doiv…
COMPRENDRE – S’INFORMER : « Syndrome d’épuisement professionnel », un excellent article à diffuser !
COMPRENDRE – S’INFORMER : “Syndrome d’épuisement professionnel”, un excellent article à diffuser !
Le syndrome d’épuisement professionnel, également désigné par l’anglicisme burnout, combine une fatigue profonde, un désinvestissement de l’activité professionnelle, et un sentiment d’échec et d’incompétence dans le travail. Le syndrome d’épuisement professionnel est considéré comme le résultat d’un…
Maladie : le plafond des indemnités journalières a changé
Maladie : le plafond des indemnités journalières a changé
La hausse du SMIC au 1er mai 2022 a un impact sur le calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie non professionnelle à partir du 1er juin 2022. Un article du site des éditions Tissot. Indemnisation d’un arrêt maladie : rappels En cas d’arrêt pour maladie…
| Obtenir des Dommages et Intêrets pour Licenciement Injustifié
Actualite Maître Pauline RIGHINI | Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème légal dit « Macron » confirmé par la cour de cassation
Clap de fin des contestations du barème dit « Macron » fixant un plafond et un plancher aux indemnités que doit verser l’employeur en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
