Actualités publications externes

Cette page est consacrée à la rediffusion d’articles de sites spécialisés dans le juridique.

Accident du travail – les mesures d’instruction à la disposition de la caisse : l’enquête administrative

Accident du travail – les mesures d’instruction à la disposition de la caisse : l’enquête administrative | MaitreData
L’article L.441-3 du Code de la sécurité sociale prévoit que la CPAM doit faire procéder aux constatations nécessaires dès lors qu’elle a connaissance d’un accident du travail. Les cas d’ouverture de l’enquête administrative Dès lors que la CPAM est informée d’un accident du travail, elle procède à la vérification de cet accident. Pour cela,
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Accident du travail : Instructions du dossier

Accident du travail – les mesures d’instruction à la disposition de la caisse : l’enquête administrative | MaitreData
L’article L.441-3 du Code de la sécurité sociale prévoit que la CPAM doit faire procéder aux constatations nécessaires dès lors qu’elle a connaissance d’un accident du travail. Les cas d’ouverture de l’enquête administrative Dès lors que la CPAM est informée d’un accident du travail, elle procède à la vérification de cet accident. Pour cela,
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Atalian : vol en gros et au détail

Atalian : vol en gros et au détail
Le 23 janvier commençait le procès de Frank Julien, ex-dirigeant et toujours propriétaire d’Atalian, la multinationale du service aux entreprises. Il est accusé d’avoir détourné au moins 36 millions d’euros au détriment de sa société. 240e fortune légale française d’après…
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Scanner un code QR sur une photo de la galerie de son téléphone.

Vous avez pris en photo un code QR ou on vous l’a envoyé , pour exemple et par pur hasard, celui du site CGT NETTOYAGE 49 ou du site CGT CHALLANCIN FEP. Comment le scanner ?

On a trouvé une solution bien expliquée sur le site qrcode-tiger.com dont nous vous laissons prendre connaissance.

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Comment scanner un code QR depuis la galerie de photos
Les technologies modernes permettent aujourd’hui de décoder les codes QR à partir d’images.
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Accident du travail : Envoyer une attestation de salaire à la CPAM et remettre la feuille d’accident au salarié

Accident du travail : Envoyer une attestation de salaire à la CPAM et remettre la feuille d’accident au salarié | MaitreData
L’attestation de salaire L’article prévoit que l’employeur a l’obligation d’adresser à la CPAM, en même temps que la déclaration d’accident ou au moment de l’arrêt du travail, si celui-ci est postérieure, une attestation sur laquelle figurent : la période du travail, le nombre de journées et d’heures auxquelles s’appliquent les paies, le montant et la
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Les franchises médicales contre l’accès aux soins ?

Les franchises médicales contre l’accès aux soins ?
Dans le cadre du dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le gouvernement a décidé de doubler l’ensemble des franchises médicales. Ce doublement des franchises entrera en vigueur le 31 mars 2024, le décret d’application ayant été publié le 17 février dernier.
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La rémunération minimale conventionnelle

La rémunération minimale conventionnelle | MaitreData
Définition du salaire minimum conventionnel Les partenaires sociaux, qui sont les représentants des syndicats d’employeurs et de salariés, établissent des barèmes de salaires minimums dans les conventions collectives. L’employeur doit respecter le minimum légal, à savoir le SMIC, mais également les minimums conventionnels. À défaut de respecter ce minimum conventionnel, l’employeur s’expose à une
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Votre patron est-il un…..pervers narcissique

Pervers narcissique... - Dessins Miss LilouPervers narcissique ? C’est un classique chez les individus, qu’ils soient patrons, Responsable des Ressources Humaines du Personnel, ou bien chefaillon . Ce sont des emmerdeurs patentés et pire encore, ce sont des gens toxiques. Cet article, qui date de 2014  nous semble bien décrire ces individus. Dans le nettoyage, on en a des coriacesl. Sachez les reconnaître… et pliez bagage dès que vous le pouvez.

Pervers narcissique

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Modification des conditions de travail : l’accord du salarié protégé demeure incontournable

Modification des conditions de travail : l’accord du salarié protégé demeure incontournable
La modification des conditions de travail d’un salarié protégé nécessite le recueil préalable de son consentement. Face au doute naissant s’agissant de la conservation de ce prérequis, la Cour de cassation a désamorcé le risque de débats en réaffirmant sa pleine vitalité.
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La délicate question d’un malaise survenu aux temps et lieu du travail

La délicate question d’un malaise survenu aux temps et lieu du travail – Légavox

Par cet arrêt, Tel était le cas en l’espèce. Le 03 mars 2020, un salarié a, malheureusement, été victime d’un ” Pour démontrer le lien entre un accident et le travail, la jurisprudence a établi l’existence d’une Ainsi, doit être reconnu comme un accident du travail l’accident survenu ” Cependant, pour la Cour, il est établi et non contesté que le salarié travaillait en 3×8 avec une journée de travail commençant à 5h00 du matin pour se terminer à 13h00.

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LICENCIEMENT ABUSIF ET FAUX DOCUMENTS.

Licenciement abusif et faux documents. Par Jean-Philippe Barthomet, Criminologue.
Certains employeurs n’hésitent pas à fabriquer toute sorte de faux documents, dans le cadre d’un licenciement ou rupture conventionnelle, sachant que le salarié n’aura normalement pas les moyens de les contester en justice.
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Contentieux et conséquences d’une contestation de sanctions disciplinaires

Contentieux et conséquences d’une contestation de sanctions disciplinaires | MaitreData
Le principe de la sanction disciplinaire Le salarié qui commet une faute dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail peut se voir infliger une sanction disciplinaire par son employeur. La faute peut par exemple consister en une erreur dans le travail confié, le refus de se conformer à un…
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Conséquences du refus de la modification du contrat par le salarié

Conséquences du refus de la modification du contrat par le salarié | MaitreData
Lorsqu’un salarié décide de refuser la modification de son contrat de travail proposée par son employeur, ce dernier dispose de deux options : soit il renonce à son souhait de modification, soit il procède au licenciement du salarié. Le licenciement du salarié Le motif du licenciement doit s’appuyer…
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Le montant net social sur le bulletin de paie

Le montant net social sur le bulletin de paie | MaitreData
En application de l’arrêté du 31 janvier 2023, publié au Journal Officiel le 7 février 2023, le bulletin de paie comptera bientôt une nouvelle rubrique. Il s’agit du montant net social qui devra figurer sur le bulletin de paie à compter du 1er juillet 2023. Cette nouveauté s’inscrit dans un objectif…
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Le net social : la présentation du bulletin de paie évolue

Le net social : la présentation du bulletin de paie évolue | MaitreData
Le contexte du changement A compter du 1er juillet 2023, la présentation du bulletin de paie va évoluer. En effet, l’arrêté du 31 janvier 2023, publié au Journal Officiel le 7 février suivant, vient modifier l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations…
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LE SALARIÉ INAPTE ET LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE DE LICENCIEMENT.

Le salarié inapte et la procédure disciplinaire de licenciement. Par Cécile Villié, Avocat.
Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, seul un licenciement pour inaptitude peut être prononcé, quand bien même l’employeur aurait engagé antérieurement à l’avis d’inaptitude, une procédure de licenciement disciplinaire à l’encontre du salarié (Cass. soc., 8 fév. 2023, n° (…
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Le régime juridique du repos hebdomadaire

Le régime juridique du repos hebdomadaire | MaitreData
La règle de principe Comme le prévoit l’article , il est interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine. L’article ajoute que le repos hebdomadaire a une durée minimale de 24 heures consécutives, auxquelles s’ajoutent les heures consécutives de repos quotidien d’une durée d…
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LA RECONNAISSANCE ET LE RÉGIME D’UN ACCIDENT DE TRAJET.

La reconnaissance et le régime d’un accident de trajet. Par Julien Damay, Avocat.
Dans le cadre de l’exécution d’un contrat de travail, des accidents divers peuvent survenir. L’accident de trajet survenant pendant le temps de transport entre le domicile et le lieu de travail est assimilé à un accident du travail sous certaines conditions (I). Il entraîne des conséquences qui lui…
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Durée et rémunération du travail à temps partiel

Durée et rémunération du travail à temps partiel | MaitreData
La durée de travail à temps partiel doit être inférieure à la durée légale hebdomadaire, c’est à dire 35 heures – (). La durée minimale légale est fixée à 24 heures par semaine ou à son équivalent sur une autre période. Toutefois, une durée de travail inférieure à 24 heures peut être fixée sur dérog…
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QUESTIONS-RÉPONSES SUR LA FAUTE LOURDE DU SALARIÉ.

Questions-Réponses sur la faute lourde du salarié. Par Arthur Tourtet, Avocat.
La faute lourde est une notion source de nombreuses erreurs de la part des employeurs. Tout le monde pense que la faute lourde est simple à comprendre, alors que c’est très loin d’être le cas. Et dans certaines situations, invoquer une faute lourde à tort peut, sans mauvais jeu de mots, être lourd…
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CDD et congés payés : régime juridique

CDD et congés payés : régime juridique | MaitreData
Le salarié embauché dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) bénéficie des mêmes droits qu’un salarié embauché en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) en matière de congés payés. Il s’agit du principe d’égalité de traitement – (). Le calcul des congés payés et l’indemn…
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Salariés itinérants : leur temps de trajet domicile/lieu de travail peut être qualifié de temps de travail effectif

Salariés itinérants : leur temps de trajet domicile/lieu de travail peut être qualifié de temps de travail effectif | MaitreData
Par un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence et se conforme enfin au droit de l’Union européenne sur la question des temps de trajet des salariés itinérants. La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) considère en effet que ces temps de trajet doiv…
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COMPRENDRE – S’INFORMER : « Syndrome d’épuisement professionnel », un excellent article à diffuser !

COMPRENDRE – S’INFORMER : “Syndrome d’épuisement professionnel”, un excellent article à diffuser !
Le syndrome d’épuisement professionnel, également désigné par l’anglicisme burnout, combine une fatigue profonde, un désinvestissement de l’activité professionnelle, et un sentiment d’échec et d’incompétence dans le travail. Le syndrome d’épuisement professionnel est considéré comme le résultat d’un…
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Maladie : le plafond des indemnités journalières a changé

Maladie : le plafond des indemnités journalières a changé
La hausse du SMIC au 1er mai 2022 a un impact sur le calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie non professionnelle à partir du 1er juin 2022. Un article du site des éditions Tissot. Indemnisation d’un arrêt maladie : rappels En cas d’arrêt pour maladie…
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