Transaction et indemnité, les points clés Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :30 mars 2023 Post category:Publications externes Accord transactionnel : définition, conditions, régime Postérieurement à la rupture du contrat, l’employeur et le salarié peuvent signer une transaction pour régler leur différend de façon amiable. Découvrez comment. Read more articles Article précédentÉtude DARES – Quels facteurs influencent la capacité des salariés à faire le même travail jusqu’à la retraite? Article suivantLe harcèlement moral au travail : comment le reconnaître et que faire en cas de situation abusive ? Vous devriez également aimer L’index égalité salariale, comment ça marche ? 16 mars 2023 La preuve du temps de travail accompli 26 février 2024 Le licenciement du salarie est-il possible pendant ses conges payes ? 5 janvier 2023 Le montant net social sur le bulletin de paie 8 mars 2023 Modification des conditions de travail : l’accord du salarié protégé demeure incontournable 31 octobre 2023
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