Bilan Droit Social 2023 : la revue jurisprudentielle annuelle ! Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :8 janvier 2024 Post category:Publications externes Bilan Droit Social 2023 : la revue jurisprudentielle annuelle ! Toute l’actualité sociale et les grands changements de l’année 2023 condensé dans un article bilan. Faites le point avec Culture RH ! Read more articles Article précédentRefus d’un CDI après un CDD : une prochaine obligation de signalement à France Travail pour les employeurs ? Article suivantLa preuve du temps de travail accompli Vous devriez également aimer Salariés itinérants : leur temps de trajet domicile/lieu de travail peut être qualifié de temps de travail effectif 10 décembre 2022 La preuve du temps de travail accompli 26 février 2024 Rupture conventionnelle : la signature de la convention peut avoir lieu le même jour que l’entretien 28 mars 2024 Conséquences du refus de la modification du contrat par le salarié 15 mars 2023 Scanner un code QR sur une photo de la galerie de son téléphone. 9 avril 2024
Salariés itinérants : leur temps de trajet domicile/lieu de travail peut être qualifié de temps de travail effectif 10 décembre 2022
Rupture conventionnelle : la signature de la convention peut avoir lieu le même jour que l’entretien 28 mars 2024