Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :14 mars 2024 Post category:Publications externes Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM | L’employeur n’a pas de jugement à porter quant à la gravité de cet accident ou l’opportunité de déclarer cet accident. Selon la jurisprudence Read more articles Article précédentAccident du travail : signaler l’accident sur le registre des accidents bénins Article suivantTemps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum ! Vous devriez également aimer CDD et congés payés : régime juridique 23 janvier 2023 Évolutions Juridiques en Licenciement pour Faute Grave en France 2023 8 octobre 2023 Le licenciement d’un salarié étranger en situation irrégulière 23 mars 2023 Salaires : augmentation prévue du SMIC de 2,19 % à compter du 1er mai 2023 25 avril 2023 Indemnité carburant 2023 : 100 euros pour les travailleurs modestes 25 janvier 2023
