Skip to content
  • Accueil
  • Actualités
    • Actualités CGT NETTOYAGE 49
    • Actualités publications externes
  • Salaires
    • Comprendre votre rémunération
    • L’indemnité de fin de contrat
    • L’Indemnité de Transport dans le nettoyage.
    • La prime d’expérience
    • La prime annuelle
    • Déterminer le salaire de base
      • Qualifications
      • Classifications
      • La grille des salaires
  • Les conditions de travail
    • Contrat de travail, avenants…
    • L’Annexe 7
    • L’entretien professionnel
    • Congés, fériés…
    • Rupture du contrat de travail
  • Défendez-vous !
  • Contact
  • Ressources
    • Affichage syndical
    • Documentation, vidéos
    • Souffrance et travail
  • Toggle website search
Menu Fermer
  • Accueil
  • Actualités
    • Actualités CGT NETTOYAGE 49
    • Actualités publications externes
  • Salaires
    • Comprendre votre rémunération
    • L’indemnité de fin de contrat
    • L’Indemnité de Transport dans le nettoyage.
    • La prime d’expérience
    • La prime annuelle
    • Déterminer le salaire de base
      • Qualifications
      • Classifications
      • La grille des salaires
  • Les conditions de travail
    • Contrat de travail, avenants…
    • L’Annexe 7
    • L’entretien professionnel
    • Congés, fériés…
    • Rupture du contrat de travail
  • Défendez-vous !
  • Contact
  • Ressources
    • Affichage syndical
    • Documentation, vidéos
    • Souffrance et travail
  • Toggle website search

Blog

  1. Accueil>
  2. AM>
  3. Jan>
  4. 18>
  5. Publications externes>
  6. Attention, la rupture conventionnelle est interdite dans certains cas !

Attention, la rupture conventionnelle est interdite dans certains cas !

  • Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49
  • Publication publiée :18 janvier 2023
  • Post category:Publications externes
Actualite Maître Thomas ROUSSINEAU | Attention, la rupture conventionnelle est interdite dans certains cas !
On passe en revue les cas d’interdiction, mais aussi d’autorisation

Partager :

  • Cliquez pour partager sur Telegram(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Telegram
  • Cliquez pour partager sur WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre) WhatsApp
  • Article
  • Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer

Read more articles

Article précédentABANDON DE POSTE ET PRÉSOMPTION DE DÉMISSION : FAUSSE BONNE IDÉE SUR LE PLAN THÉORIQUE ET VRAIES DIFFICULTÉS PRATIQUES.
Article suivantCDD et congés payés : régime juridique

Vous devriez également aimer

Comprendre le licenciement sans cause réelle et sérieuse

15 mai 2024

Congés payés et arrêts maladie : changements apportés par la loi votée au Parlement

12 avril 2024

Les discriminations au travail : types, prévention et recours

26 avril 2023

Fortes chaleurs : quelles précautions doivent être prises ?

8 juin 2022

La rémunération minimale conventionnelle

28 mars 2024
  • Bilan de la grève de Maintenance Industrie1 juin 2025
  • ✊ Victoire des salarié·es de Maintenance Industrie !7 mai 2025
  • CHALLANCIN : Licenciement opaque !23 avril 2025
  • MAINTENANCE INDUSTRIE : les salariés ne lâchent pas !14 avril 2025
  • LA CHALLANCINISATION DES ESPRITS31 mars 2025
  • SE CHALLANCINISER27 mars 2025
  • Classifications : ONET – SAMSIC 1-025 mars 2025

    Un message ?

    • Heures supplémentaires : définition, calcul, obligations et rémunération
    • CHALLANCIN : Grève dans des gares franciliennes
    • Indemnité kilométrique : comprendre le barème, la fiscalité et les méthodes de calcul
    • Comprendre le licenciement sans cause réelle et sérieuse
    • La rémunération des jours fériés de mai
    • Licenciée pour un euro !
    • Maladie et congés payés : la loi a été publiée !
    • Les activités sociales et culturelles des CSE sont pour tous les salarié·es !
    • Accident du travail – les mesures d’instruction à la disposition de la caisse : l’enquête administrative
    • Accident du travail : Instructions du dossier

    UL CGT ANGERS

    • Alerte industrie : 18 mois après, où en sommes-nous ?

      Le 9 décembre 2025, la CGT organisait sa 4e conférence de presse d'alerte en 2 ans sur le sujet de...
    • Né·es ici ou venu·es d'ailleurs : pour une France de liberté, d'égalité et de solidarité

      Né-es ici ou venu-es d’ailleurs : pour une France de liberté, d’égalité et de solidaritéRestrictions drastiques des conditions d’accueil pour...
    • Rapport annuel sur l’état de la France du Cese : « Égalité des chances, mythe ou réalité ? »

      Rapport annuel sur l’état de la France du CESEPrésenté le 28 octobre dernier au gouvernement, le rapport annuel sur l’état de...
    • On ne fera pas taire la CGT et sa secrétaire générale !

      La CGT apprend avec effarement la mise en examen de sa Secrétaire générale, Mme Sophie BinetCette mise en examen fait...
    • Intervention de Sophie Binet à la Conférence Travail, Emploi, Retraite

      "Après ces interventions théoriques passionnantes, je m’excuse par avance de revenir à la dure réalité. Les millions de travailleuses et de...
    • [Tribune] Le PLF 2026 doit répondre à l’exigence d’une politique du logement sociale et solidaire

      Nous, organisations signataires, appelons à une réorientation profonde des choix budgétaires et des priorités pour restaurer l’investissement public et garantir...

    Sites amis

    • La CGTS’ouvre dans un nouvel onglet
    • UL CGT ANGERSS’ouvre dans un nouvel onglet
    • Chronique OuvriereS’ouvre dans un nouvel onglet
    • ATTACS’ouvre dans un nouvel onglet
    • Egalité professionnelleS’ouvre dans un nouvel onglet
    • Souffrance et travailS’ouvre dans un nouvel onglet
    • BastamagS’ouvre dans un nouvel onglet

    Mentions légales

    • Mentions légalesS’ouvre dans un nouvel onglet

    La CGT

    • Alerte industrie : 18 mois après, où en sommes-nous ?

      Le 9 décembre 2025, la CGT organisait sa 4e conférence de presse d'alerte en 2 ans sur le sujet de...
    • Né·es ici ou venu·es d'ailleurs : pour une France de liberté, d'égalité et de solidarité

      Né-es ici ou venu-es d’ailleurs : pour une France de liberté, d’égalité et de solidaritéRestrictions drastiques des conditions d’accueil pour...
    • Rapport annuel sur l’état de la France du Cese : « Égalité des chances, mythe ou réalité ? »

      Rapport annuel sur l’état de la France du CESEPrésenté le 28 octobre dernier au gouvernement, le rapport annuel sur l’état de...
    • On ne fera pas taire la CGT et sa secrétaire générale !

      La CGT apprend avec effarement la mise en examen de sa Secrétaire générale, Mme Sophie BinetCette mise en examen fait...
    • Intervention de Sophie Binet à la Conférence Travail, Emploi, Retraite

      "Après ces interventions théoriques passionnantes, je m’excuse par avance de revenir à la dure réalité. Les millions de travailleuses et de...
    • [Tribune] Le PLF 2026 doit répondre à l’exigence d’une politique du logement sociale et solidaire

      Nous, organisations signataires, appelons à une réorientation profonde des choix budgétaires et des priorités pour restaurer l’investissement public et garantir...

    En-tête