Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :14 mars 2024 Post category:Publications externes Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM | L’employeur n’a pas de jugement à porter quant à la gravité de cet accident ou l’opportunité de déclarer cet accident. Selon la jurisprudence Partager :TelegramWhatsAppArticleImprimer Read more articles Article précédentAccident du travail : signaler l’accident sur le registre des accidents bénins Article suivantTemps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum ! Vous devriez également aimer Rupture conventionnelle : la signature de la convention peut avoir lieu le même jour que l’entretien 28 mars 2024 Les franchises médicales contre l’accès aux soins ? 28 mars 2024 Indemnité kilométrique : comprendre le barème, la fiscalité et les méthodes de calcul 23 mai 2024 Atalian : vol en gros et au détail 13 avril 2024 Les avantages et les inconvénients des contrats de travail à durée indéterminée (CDI) pour les employeurs et les salariés 19 avril 2023
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