Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :14 mars 2024 Post category:Publications externes Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM | L’employeur n’a pas de jugement à porter quant à la gravité de cet accident ou l’opportunité de déclarer cet accident. Selon la jurisprudence Partager :TelegramWhatsAppArticleImprimer Read more articles Article précédentAccident du travail : signaler l’accident sur le registre des accidents bénins Article suivantTemps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum ! Vous devriez également aimer L’absence du salarié à un entretien préalable : conséquences et légalité 8 avril 2024 Lettre de licenciement : Quels sont les faits qui peuvent être mentionnés ? 10 février 2023 | Obtenir des Dommages et Intêrets pour Licenciement Injustifié 19 mai 2022 Les activités sociales et culturelles des CSE sont pour tous les salarié·es ! 17 avril 2024 Rupture conventionnelle : Tout ce que vous devez savoir sur l’accord amiable et la procédure 12 avril 2024
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