Salariés itinérants : leur temps de trajet domicile/lieu de travail peut être qualifié de temps de travail effectif | MaitreData
Par un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence et se conforme enfin au droit de l’Union européenne sur la question des temps de trajet des salariés itinérants. La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) considère en effet que ces temps de trajet doiv…