Transaction et indemnité, les points clés Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :30 mars 2023 Post category:Publications externes Accord transactionnel : définition, conditions, régime Postérieurement à la rupture du contrat, l’employeur et le salarié peuvent signer une transaction pour régler leur différend de façon amiable. Découvrez comment. Partager : Cliquez pour partager sur Telegram(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Telegram Cliquez pour partager sur WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre) WhatsApp Article Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer Read more articles Article précédentÉtude DARES – Quels facteurs influencent la capacité des salariés à faire le même travail jusqu’à la retraite? Article suivantLe harcèlement moral au travail : comment le reconnaître et que faire en cas de situation abusive ? Vous devriez également aimer Interdictions et possibilités de licencier pendant un accident de travail ou une maladie professionnelle 24 juin 2022 Contentieux et conséquences d’une contestation de sanctions disciplinaires 17 mars 2023 Congés payés acquis durant un arrêt maladie : le projet de loi est adopté. 12 avril 2024 Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel 28 juin 2022 Le montant net social sur le bulletin de paie 8 mars 2023
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