Transaction et indemnité, les points clés Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :30 mars 2023 Post category:Publications externes Accord transactionnel : définition, conditions, régime Postérieurement à la rupture du contrat, l’employeur et le salarié peuvent signer une transaction pour régler leur différend de façon amiable. Découvrez comment. Partager : Share on Telegram(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Telegram Share on WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre) WhatsApp Article Imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer Read more articles Article précédentÉtude DARES – Quels facteurs influencent la capacité des salariés à faire le même travail jusqu’à la retraite? Article suivantLe harcèlement moral au travail : comment le reconnaître et que faire en cas de situation abusive ? Vous devriez également aimer Scanner un code QR sur une photo de la galerie de son téléphone. 9 avril 2024 Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel 28 juin 2022 Bilan Droit Social 2023 : la revue jurisprudentielle annuelle ! 8 janvier 2024 Arrêt maladie et congés payés : articulation entre les deux. 17 mai 2022 Évolutions Juridiques en Licenciement pour Faute Grave en France 2023 8 octobre 2023
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