Transaction et indemnité, les points clés Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :30 mars 2023 Post category:Publications externes Accord transactionnel : définition, conditions, régime Postérieurement à la rupture du contrat, l’employeur et le salarié peuvent signer une transaction pour régler leur différend de façon amiable. Découvrez comment. Partager : Cliquez pour partager sur Telegram(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Telegram Cliquez pour partager sur WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre) WhatsApp Article Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer Read more articles Article précédentÉtude DARES – Quels facteurs influencent la capacité des salariés à faire le même travail jusqu’à la retraite? Article suivantLe harcèlement moral au travail : comment le reconnaître et que faire en cas de situation abusive ? Vous devriez également aimer Salariés en CDD : sanction de refus de CDI à l’issue de contrats courts 20 octobre 2023 Histoire des droits des femmes au travail : les grandes dates à connaître 8 mars 2023 Les activités sociales et culturelles des CSE sont pour tous les salarié·es ! 17 avril 2024 L’absence du salarié à un entretien préalable : conséquences et légalité 8 avril 2024 Les congés payés : tout savoir sur vos droits et les modalités d’acquisition 11 avril 2023