Transaction et indemnité, les points clés Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :30 mars 2023 Post category:Publications externes Accord transactionnel : définition, conditions, régime Postérieurement à la rupture du contrat, l’employeur et le salarié peuvent signer une transaction pour régler leur différend de façon amiable. Découvrez comment. Read more articles Article précédentÉtude DARES – Quels facteurs influencent la capacité des salariés à faire le même travail jusqu’à la retraite? Article suivantLe harcèlement moral au travail : comment le reconnaître et que faire en cas de situation abusive ? Vous devriez également aimer Le harcèlement moral au travail : comment le reconnaître et que faire en cas de situation abusive ? 8 avril 2023 Comment agir en cas d’inaptitude du salarié ? 16 juin 2022 La preuve du temps de travail accompli 26 février 2024 LA RECONNAISSANCE ET LE RÉGIME D’UN ACCIDENT DE TRAJET. 9 février 2023 Les congés payés et les congés spécifiques : maternité, paternité, formation, etc. 25 avril 2023
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