Transaction et indemnité, les points clés Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :30 mars 2023 Post category:Publications externes Accord transactionnel : définition, conditions, régime Postérieurement à la rupture du contrat, l’employeur et le salarié peuvent signer une transaction pour régler leur différend de façon amiable. Découvrez comment. Partager : Cliquez pour partager sur Telegram(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Telegram Cliquez pour partager sur WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre) WhatsApp Article Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer Read more articles Article précédentÉtude DARES – Quels facteurs influencent la capacité des salariés à faire le même travail jusqu’à la retraite? Article suivantLe harcèlement moral au travail : comment le reconnaître et que faire en cas de situation abusive ? Vous devriez également aimer Salariés en CDD : sanction de refus de CDI à l’issue de contrats courts 20 octobre 2023 Recevoir des bons d’achat et cadeaux de Noël entreprise : 3 choses à savoir 10 décembre 2022 La délicate question d’un malaise survenu aux temps et lieu du travail 11 avril 2023 Rupture conventionnelle : Tout ce que vous devez savoir sur l’accord amiable et la procédure 12 avril 2024 Étude DARES – Quels facteurs influencent la capacité des salariés à faire le même travail jusqu’à la retraite? 23 mars 2023
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