Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM Auteur/autrice de la publication :cgtnettoyage49 Publication publiée :14 mars 2024 Post category:Publications externes Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM | L’employeur n’a pas de jugement à porter quant à la gravité de cet accident ou l’opportunité de déclarer cet accident. Selon la jurisprudence Partager : Cliquez pour partager sur Telegram(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Telegram Cliquez pour partager sur WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre) WhatsApp Article Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer Read more articles Article précédentAccident du travail : signaler l’accident sur le registre des accidents bénins Article suivantTemps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum ! Vous devriez également aimer Lettre de licenciement : Quels sont les faits qui peuvent être mentionnés ? 10 février 2023 Congés payés acquis durant un arrêt maladie : le projet de loi est adopté. 12 avril 2024 Comment agir en cas d’inaptitude du salarié ? 16 juin 2022 Les barèmes Macron jugés encore une fois contraires au droit international 21 juin 2022 Le net social : la présentation du bulletin de paie évolue 8 mars 2023