Conséquences du refus de la modification du contrat par le salarié | MaitreDataLorsqu’un salarié décide de refuser la modification de son contrat de travail proposée par son employeur, ce dernier…
L’index égalité salariale, comment ça marche ?L’index égalité salariale est construit à partir de 5 critères : l’écart de rémunération, Comparaison du nombre de femmes augmentées par…
Le montant net social sur le bulletin de paie | MaitreDataEn application de l’arrêté du 31 janvier 2023, publié au Journal Officiel le 7 février 2023, le bulletin de paie…
Le net social : la présentation du bulletin de paie évolue | MaitreDataLe contexte du changement A compter du 1er juillet 2023, la présentation du bulletin de paie va évoluer.…
Bulletin de paie : mentions obligatoires, format, règlesDécouvrez les mentions obligatoires et les mentions interdites du bulletin de paie, comment le rédiger, comment et quand le transmettre aux salariés…
Le salarié inapte et la procédure disciplinaire de licenciement. Par Cécile Villié, Avocat.Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, seul un licenciement pour inaptitude peut être…
Le régime juridique du repos hebdomadaire | MaitreDataLa règle de principe Comme le prévoit l’article , il est interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par…
Lettre de licenciement : Quels sont les faits qui peuvent être mentionnés ?La lettre de licenciement fixe ainsi les limites du litige. En cas de contestation du licenciement, l’employeur ne…
La reconnaissance et le régime d’un accident de trajet. Par Julien Damay, Avocat.Dans le cadre de l’exécution d’un contrat de travail, des accidents divers peuvent survenir. L’accident de trajet survenant…