ATMOS perdait au 1er janvier 2019 l’appel d’offres de la communauté LOIRE ANJOU METROPOLE qui concernait l’e marché des écoles. A cette occasion, plusieurs salariés, non repris par la société entrante ont interrogé l’Inspection du Travail. Renseignements donnés, elle leur a conseillé de s’adresser au Syndicat CGT NETTOYAGE 49, seul Syndicat véritablement actif dans le 49 sur le secteur de la propreté.
L’examen de leurs dossiers a révélé :
- Le non-respect du temps minimal de travail dans la profession
- L’absence totale de majoration des heures complémentaires ou des compléments d’heures.
- Absence d’avenants au contrat de travail
- Délai de prévenance non respectés.
- Sous classification des salariés
- L’absence totale de contrat pour des travailleurs considéré comme des précaires pourtant repris chaque mois sur les mêmes sites
Quel est le rôle du donneur d’ordre qui a pour le moins une responsabilité morale sur les conditions de travail des salariés des prestataires de service ?
Le plus amusant, c’est que cette société était dirigée à cette date par une personne bien connue de la Mairie et de la Fédération des Entreprises de Propreté. Président du club Etoile Angers Basket, Président du GEIQ PROPRETE du Maine et Loire et détenteur de plusieurs mandats de Direction de sociétés, toutes ces infractions semblent avoir été commises à l’insu de son plein gré !
Le Conseil de Prud’homme a donc été saisi par une douzaine de salarié, portant à 14 le nombre de dossiers en cours sur cette société. Il ne serait pas étonnant que d’autres arrivent dans les prochaines semaines ou les prochains mois, ces infractions étant très probablement régulières. Aussi invitons nous les salariés de ATMOS et quel que soit le lieu de l’agence à nous contacter. Il leur sera gracieusement indiqué les éventuelles fraudes dont ils pourraient être victimes, l’anonymat étant totalement garanti.
