ATMOS, ATALIAN… Conciliation ratée !

Résumé succinct de l’Affaire

Une partie du marché des écoles a été attribué par la communauté LOIRE ANJOU METROPOLE à la société ATALIAN au détriment de la société ATMOS au 1er janvier 2019. Ce marché concernait plusieurs dizaines de salariés. La société ATMOS employait une bonne partie de ces salariés sans contrat de travail, mais avec un bulletin de salaire chaque mois. Elle reprenait à nouveau au gré de ses besoins ces mêmes salariés, en général sur les mêmes sites, toujours sans contrat de travail. Pour certains travailleurs, ce petit manège  a duré des années. Dénoncer cette situation était pour eux l’assurance de perdre un salaire. L’affaire ne s’est donc révélée qu’à l’occasion de la perte du marché par ATMOS .

La société ATALIAN, profitant  de la situation n’a pas repris l’ensemble des salariés au titre de l’Annexe 7 (reprise du personnel), leur a imposé une période d’essai et a “tiré la chasse” sur tous ceux qui n’acceptait pas les avenants en diminution  d’heures.

GRÉVE DES AVOCATS !

La conciliation au Conseil des Prud’hommes d’Angers n’a pas eu lieu en raison de la grève des avocats qui se battent également sur le sujet des retraites.

Comment ces deux sociétés vont justifier l’injustifiable ? :

– ATMOS : Absence de contrat accompagnée de nombreuses autres infractions à la Législation du Travail

– ATALIAN: Absence de reprise du personnel sur la base de l’Annexe 7 accompagnée de nombreuses autres infractions à la Législation du Travail

Prochaine conciliation : le 16 mars .2020